Arrêter un prélèvement automatique : quelle procédure et comment se faire rembourser ?

Annuler un prélèvement automatique n’est plus aussi simple qu’avant. En effet, il y a des démarches à suivre sous peine de voir les prélèvements continuer à se faire sur votre compte bancaire. Pour vous aider, nous avons conçu ce petit guide pour en finir avec les prélèvements automatiques dont vous ne voulez plus.

femme qui tient sa carte bancaire devant ordinateur pour stopper un prelevement automatique
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Annuler un prélèvement automatique avec le prélèvement SEPA

Comme beaucoup de personnes, vous avez voulu simplifier vos dépenses courantes en demandant un prélèvement automatique auprès d’un organisme (fournisseur d’énergie par exemple).

Depuis 2014, c’est le prélèvement SEPA qui est en place. Ainsi, pour annuler un prélèvement automatique, vous devez contacter l’organisme dont vous souhaitez vous séparer.

Vous ne pouvez pas simplement bloquer le prélèvement au niveau de la banque, car ça sera temporaire.

Pour mettre fin définitivement à tous les prélèvements, il faut envoyer un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme. Pensez à bien préciser le numéro de contrat et votre numéro de client, surtout si vous en avez plusieurs chez le même fournisseur.

Du côté de la banque, vous devez révoquer le mandat en lui donnant un retrait de consentement par lettre ou en vous rendant au guichet de votre agence bancaire.

Attention :
si vous devez de l’argent à votre fournisseur, révoquer le mandat de prélèvement et résilier le contrat ne vous dispensera pas de payer.

Bloquer temporairement un prélèvement automatique

Pour bloquer un prélèvement automatique (pour des raisons de désaccord sur la somme par exemple), vous devez passer par votre banque. Vous avez plusieurs solutions :

  • Vous rendre au guichet de votre agence pour faire part de votre souhait de bloquer le prélèvement.
  • Prendre rendez-vous avec votre conseiller.
  • Vous connecter sur votre espace client où vous aurez la possibilité de bloquer le prélèvement.

Vous pouvez bloquer le prélèvement avec le numéro de compte du fournisseur, avec le nom du fournisseur ou bien avec la RUM (Référence Unique du Mandat).

À noter :
le blocage n’est pas une solution définitive à vos soucis avec le créancier. Il peut, de plus, estimer que la somme bloquée est due. Pour éviter des poursuites judiciaires, mieux vaut trouver un accord.

Peut-on contester un prélèvement et être remboursé ?

Si vous êtes en désaccord avec un prélèvement, vous êtes tout à fait en droit de le contester. Vous pouvez également être remboursé. Deux situations sont possibles.

Vous aviez autorisé le prélèvement

Même si vous avez autorisé le prélèvement, vous pouvez, sous un délai de huit semaines après le débit de la somme en question, réclamer le remboursement. Pour cela, vous devez envoyer une lettre à votre banque (préférez toujours les courriers recommandés avec accusé de réception même si certaines banques acceptent les mails). La banque, de son côté, est tenue de vous rembourser dans les 10 jours (ouvrés) ou de vous informer de son refus. En outre, elle ne prendra pas de frais pour cette opération.

Vous n’aviez pas autorisé le prélèvement

Si vous n’aviez pas donné votre accord ou que le prélèvement a été mal exécuté, vous disposez de 13 mois après le débit pour envoyer une lettre recommandée à votre banque. Elle est tenue de vous rembourser dès la réception de la contestation. En revanche, s’il s’avère après vérification que le prélèvement était justifié ou que vous avez tenté une fraude, elle vous réclamera la somme.

Avant de vous lancer dans ces démarches, vous pouvez aussi tenter de régler les choses à l’amiable avec le créancier.

Les prélèvements automatiques par carte bancaire

Il est de plus en plus fréquent que nous ayons des prélèvements par carte bancaire. Les services de SVOD sont des exemples parmi d’autres.

Sachez que vous pouvez également révoquer ce type de prélèvement, puisqu’il est considéré comme un mandat, et est donc, par nature, révocable.

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