Votre banque a-t-elle le droit de bloquer ou de fermer votre compte ?

Chaque année, des centaines de personnes voient leur compte bancaire bloqué par la banque. Cette situation est bien plus fréquente qu’on ne le pense et peut vous laisser dans une situation très embarrassante, puisque vous n’aurez pas la possibilité d’accéder à votre argent. Une banque a-t-elle le droit de fermer ou de bloquer un compte en banque ? Et que faire si ça vous arrive ?

homme regarde l’écran de l’ordinateur portable se sent confus en éprouvant des problèmes car son compte bancaire est bloqué
© iStock

Oui, une banque a le droit de fermer un compte en banque

Cela peut sembler incroyable, d’autant qu’en France, posséder un compte en banque est un droit, mais les banques ont la possibilité de fermer un compte courant.

Et même si elle a des obligations légales, elle peut tout à fait le bloquer du jour au lendemain, sans préavis.

Cette situation est non seulement incompréhensible pour ceux qui voient leur compte fermé, mais elle est aussi source de problèmes financiers puisqu’un compte fermé n’accepte plus les prélèvements. Vos factures ne seront donc  pas honorées.

De surcroît, vous ne pourrez pas non plus retirer d’argent, vous laissant sans rien.

Pour faire face à cette situation, il faut déjà comprendre pourquoi votre compte a été fermé. Ensuite, il faut agir vite pour limiter des dégâts (frais supplémentaires en cas de prélèvement rejeté).

Clôture de votre compte bancaire, pour quelles raisons ?

Une banque peut fermer votre compte en banque pour diverses raisons. Sachez néanmoins que, dans les cas cités ci-dessous, elle doit respecter un préavis de deux mois et vous prévenir, même si elle n’est pas dans l’obligation de se justifier. Cela pour vous donner le temps de vous retourner et ouvrir un compte ailleurs. Voyons maintenant qu’est-ce qui pousse votre banque à clôturer un compte.

Une interdiction bancaire

Inscription au FIP (fichier des incidents de paiements), chèques sans provision… ces incidents peuvent conduire la banque à fermer votre compte après vous avoir averti. Cette mesure concerne tous les établissements bancaires où vous avez un compte. En outre, vous serez inscrits dans le fichier de la Banque de France si ce n’est pas déjà fait et vos cartes et chéquiers devront être rendus.

Un solde insuffisant

Certains prélèvements peuvent entraîner une fermeture de compte si le solde pour les payer était insuffisant. C’est le cas pour :

  • Les impôts. Le trésor public peut émettre un titre à tiers détenteurs et faire la demande de blocage pendant 15 jours. Pour débloquer votre compte, vous devrez payer ce que vous devez.
  • Une dette peut aussi entraîner la clôture de votre compte si le créancier fait appel à un huissier de justice. Une fois qu’il a réalisé le procès-verbal de saisie sur compte, il sera bloqué là aussi 15 jours.

Un décès

Le décès d’un titulaire de compte bloque automatiquement celui-ci, sauf si c’est un compte-joint. L’autre titulaire peut alors l’utiliser, sauf blocage du notaire ou demande de blocage d’un héritier. De plus, avant la fermeture, tous les mouvements d’argent sont bloqués, sauf pour régler les frais liés aux obsèques.

Client qui ne rapporte pas

Eh oui… une banque est là pour faire de l’argent et si vous lui coûtez plus que vous ne lui rapportez, elle peut vous mettre à la porte.

Contrairement aux autres commerces, la banque a le luxe de pouvoir choisir ses clients et de ne pas vous garder si vous ne correspondez plus à ses critères.

À noter :
Là encore, vous disposez d’un préavis de deux mois.

Le compte bancaire bloqué sans préavis

Si, selon la loi, la banque doit vous donner un préavis d’au moins deux mois avant de fermer votre compte pour les raisons citées plus haut, dans certains cas, vous pouvez vous retrouver sans rien du jour au lendemain.

C’est le cas si vous avez eu un comportement répréhensible (violence, insultes, menaces sur un conseiller).

Mais ce n’est pas la seule explication. L’autre cause possible est la lutte contre la fraude. Toutes les banques ont des obligations dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’une de ces obligations est de déclarer à Tracfin, qui est la cellule du ministère de l’économie chargé de lutter contre ces crimes, les comptes douteux à leurs yeux.

Tous les comportements suspects peuvent être l’objet d’une clôture. Il suffit que vous n’ayez pas fourni les informations nécessaires à votre identification, ou que les mouvements sur votre compte soient suspects (grosse rentrée d’argent, retrait de liquide fréquent et important) pour que vous soyez signalé.

Et elle n’a pas le droit de vous dire pourquoi. Cependant, si vous avez d’un coup des sommes importantes qui rentrent, la plupart des banques vous posent des questions et demandent des justificatifs. Mais ce n’est pas toujours le cas. Et comme aucune preuve n’est à apporter au régulateur des comptes, certains abus sont possibles.

Que devient l’argent sur un compte clôturé ?

Cela dépend des situations. Dans le cas d’un incident de paiement, l’argent est gelé. Cependant, la banque doit vous laisser une somme résiduelle d’un montant égal au RSA.

Attention :
Si vous êtes débiteur, vous devez rembourser la banque du montant de votre découvert.

Dans le cas où ce n’est pas un incident de paiement qui a déclenché la fermeture de votre compte bancaire, vous pouvez récupérer la somme qui reste dessus dans un délai de 48 heures en fournissant à l’établissement bancaire les coordonnées d’un autre compte (RIB).

Si vous n’avez pas de compte dans une autre banque, alors il faudra vous dépêcher d’en ouvrir un. Les banques en ligne et néobanques (Nickel par exemple) peuvent vous fournir un compte en banque en quelques minutes.

C’est la solution la plus simple, et surtout la plus rapide, pour récupérer votre argent. Mais ça va prendre du temps et vous risquez d’avoir tout de même quelques soucis le temps de faire ouvrir le compte, que la banque enregistre le RIB et vire l’argent.

Si vous ne trouvez pas de banque qui vous accepte, c’est encore plus compliqué, car il faudra alors faire appel à la Banque de France.

En effet, en Europe, il y a ce qu’on nomme le droit au compte. Ainsi, si aucune banque n’accepte de vous ouvrir un compte, c’est elle qui sera en charge d’en désigner une.

Cette opération, vous vous en doutez, prend encore plus de temps et vous pouvez rester une bonne semaine sans argent.

À noter :
en cas de dettes, la meilleure chose à faire est d’essayer de trouver une solution à l’amiable entre vous, votre banque et le créancier. Cela vous évitera des situations pénibles, qui, en plus, vont engendrer des frais.

La plupart du temps, il est possible de demander un apurement ou un délai supplémentaire. Ainsi, votre compte restera ouvert et vous aurez toujours accès à votre argent.

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