Faut-il clôturer son PEL après 15 ans de placement ?

Un PEL (Plan Epargne Logement) permet de mettre de l’argent de côté pour devenir propriétaire et bénéficier d’avantages sur le crédit immobilier. Mais arrivé à 15 ans, devez-vous fermer votre PEL ? La réponse réside dans la date d’ouverture de celui-ci. Explication.

Pile de pièces à coté d'une maison miniature
© iStock

Le PEL : petit rappel de son fonctionnement

Un PEL est un placement attractif qui permet de se constituer une réserve d’argent en vue d’un achat immobilier.

Pendant 10 ans, vous devez verser une somme minimum (sous peine qu’il soit clôturé) de 540 euros par an, avec un plafond de 61 200 euros.

Il est protégé de toute fiscalité pendant douze ans et le taux fixé à l’ouverture restera le même le temps qu’il restera ouvert.

Les PEL limités à 15 ans depuis 2011

Pour rappel, vous êtes tenu d’alimenter votre PEL pendant 10 ans. Ensuite, votre PEL continuera de percevoir des intérêts pendant encore 5 ans.

Depuis le 1er mars 2011, tous les PEL ouverts sont clôturés automatiquement et transformés en compte sur livrets bancaires à leur quinzième anniversaire.

En clair, au bout de 15 ans (soit 2026 si ouvert en 2011), si vous n’utilisez pas votre PEL, celui-ci sera transféré sur un compte avec une rémunération plus faible.

Cette disposition a été prise pour éviter aux banques de verser des intérêts durant de trop longues années. C’est aussi pour cette raison que le rendement du PEL a baissé pour arriver à 1 %. Avant, les taux pouvaient atteindre 3, 84 %, voire plus pour les très anciens PEL.

En clair, inutile d’espérer faire travailler votre PEL au-delà de 15 années si vous l’avez ouvert après le 1er mars 2011.

Et pour les PEL ouverts avant 2011 ?

Bonne nouvelle. Si vous avez ouvert votre PEL avant le fameux 1er mars 2011, vous n’avez pas l’obligation de le fermer et la banque ne peut pas le transformer en compte sur livrets sans votre accord.

Cette loi ne vous concernant pas, vous pouvez continuer à profiter des intérêts, même si souvent, les banques forcent un peu les gens à les clôturer. Mais sachez qu’elles ne peuvent pas vous y obliger.

Devez-vous conserver votre PEL après 15 ans ?

Certes, vous avez le droit de conserver votre PEL si vous l’avez ouvert avant 2011. Néanmoins, il vaut parfois mieux le fermer.

Le PEL est protégé de la fiscalité pendant 12 ans. Après ces 12 ans, vous commencez à payer, ce qui le rend beaucoup moins intéressant. C’est d’ailleurs l’argument des banques qui veulent pousser les gens à le clôturer. Mais ce n’est pas forcément une bonne idée. Et là encore, c’est la date d’ouverture de votre PEL qui va être déterminante.

Actuellement, la flat tax est à 30 %. Si vous avez ouvert votre PEL en 2003, où le taux de rendement était de 3,27 % bruts (le taux à l’ouverture reste fixe), vous aurez un rendement après prélèvements sociaux et impôts de 2,29 % ce qui reste très correct. Surtout en comparaison des PEL actuels : après ces prélèvements, ils voient leur taux diminuer à 0,7 %...

Tout dépend également de ce que vous comptez en faire après. Si vous avez un projet immobilier, il faut évidemment l’utiliser. De même, vous pouvez prévoir un autre placement avec l’argent de votre PEL.

En somme, c’est à vous de voir ce qui est le mieux dans votre situation.

À noter :
Vous pouvez céder vos droits à prêts à un proche qui voudrait acheter une résidence principale. Il pourra bénéficier de vos avantages pour faciliter son achat. Mais mieux vaut le faire quand votre PEL a 12 ans, lorsque la fiscalité le rattrape.

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