Atelier 8
Les concepts des droits fondamentaux en France et en Allemagne
Quelques réflexions comparatives.
Rainer ARNOLD
Professeur, Université de Regensburg- Allemagne
Cette étude vise à démontrer les convergeances et divergeances des concepts de ces deux ordres, notamment en se référant, en droit allemand, à la théorie du droit subjectif, aux dimensions objectives et au caractère institutionnel de ces droits ainsi qu'au concept de l'obligation législative de les mettre en oeuvre et en constatant, d'un point de vue fonctionnel, la présence ou absence de ces phénomènes en droit français