Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé
Thierry SANTOLINI
Docteur en droit
Membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (CNRS-UMR 6201)
Résumé :
Alors que l'intervention des tiers est largement admise devant les juridictions ordinaires, elle l'est plus rarement devant les juridictions constitutionnelles. Des considérations fonctionnelles expliquent les réticences du juge constitutionnel. En effet, l'engorgement constitue une menace qui ne cesse de peser sur l'activité des juridictions constitutionnelles. Or, l'intervention des tiers entraîne l'allongement des instances ce qui tend à accroître l'encombrement des rôles.
Le risque est encore accentué par les caractéristiques du contentieux de constitutionnalité dont l'une des particularités est de traiter de questions concernant la communauté nationale tout entière. Dès lors chaque citoyen pourrait avoir vocation à intervenir dans un procès où la norme fondamentale est en cause. Ainsi, en appliquant sans adaptations les règles classiques de l'intervention des tiers, le juge constitutionnel aurait été submergé par des interventions pléthoriques.
Deux tendances se sont alors dessinées. Certaines juridictions constitutionnelles ont interprété de manière restrictive la notion d'intérêt à intervenir, parvenant de la sorte à limiter l'action des tiers. D'autres, de façon plus drastique, ont opposé un refus péremptoire à toutes demandes d'intervention.