Retour

Association française de droit constitutionnel

VIIe Congrès français de droit constitutionnel
CONGRÈS DE PARIS

25, 26 et 27 septembre 2008

ATELIER 5
Constitution et justice
Responsables :
Guillaume DRAGO, professeur à l'Université Paris II
et Thierry S. RENOUX, professeur à l'Université Cézanne Aix-Marseille III

Communications annoncées

Grille d'analyses

Problématique générale

« Constitution et justice » ", thème récurrent, chargé aujourd'hui de sens. La Justice est de nos jours au centre des débats politiques. Pourquoi la justice est-elle devenue omniprésente ? Ce qui était une autorité purement symbolique est-elle devenu un Pouvoir alors même qu'elle occupe dorénavant une situation centrale dans nos sociétés ?. Faut-il voir dans ce mouvement, un mouvement temporaire ? Il semble que nous soyons confrontés à un phénomène de fond, celui de la Démocratie par la Justice.

Démocratie dans laquelle l'État se soumet au droit, se soumettant au droit, il se soumet au juge. Ce n'est pas qu'un changement institutionnel, d'une autorité à un Pouvoir, mais c'est un vrai changement de valeur La Justice est désormais inhérente au concept même de démocratie.

La montée en puissance des juges n'est pas qu'une problématique Française. La France est plutôt en retard dans cette problématique nouvelle. Retard dû au poids du passé, la fonction judiciaire ternie, il n'y avait pas de Pouvoir judiciaire en France. La vieille idée qui a perduré longtemps c'est la perception d'un juge soumis, d'un juge qui doit être un simple exécutant.

Cette nouvelle démocratie conduit à ce que l'État lui-même change, le juge soumet l'État au droit ; Pourtant il n'est pas hors l'Etat, il est lui-même élément majeur de l'État. La fonction du juge se trouve dès lors en question au moment où la démocratie est assimilée aux valeurs de justice et d'équité.

Le positionnement nouveau de la justice au regard de la Constitution est perceptible dans l'affirmation d'un statut spécifique. Ce statut participe à la montée en puissance des juges et de la Justice.

La limite, le danger, c'est la tentation du juge-Dieu, juge qui doit satisfaire toutes les attentes des citoyens, apaiser toutes les révoltes, atténuer tous les drames, les accidents de la vie.

La société appelle, sollicite, revendique la position du juge au cœur de la société. Le magistrat issu du sérail des gouvernés, est cependant doté du pouvoir de contraindre : il peut aujourd'hui confronter le phénomène politique à la règle républicaine, à la règle de droit. Au nom des gouvernés il peut contraindre les gouvernants.

Orientations de recherches :

Le thème général des relations entre la Justice et la Constitution comprend deux aspects qu'il convient de bien distinguer : d'une part des aspects de droit institutionnel constitutionnels, d'autre part des aspects de droit substantiel constitutionnels.

 Doivent ainsi être distinguées la Justice dans la Constitution et la Justice de la Constitution.

La Justice dans la Constitution. En ce domaine, les réflexions s'orienteront dans trois directions : d'une part, selon une réflexion fonctionnelle, déterminer quelles sont les missions assignées par la Constitution à la Justice, en droit français et comparé (Juger ? Protéger ?, qui, quand et comment ?) d'autre part, toujours en suivant une perspective comparatiste, étudier la place de la Justice dans la Constitution, en termes de définition, de compétences (quelle séparation des pouvoirs ? quel pouvoir ? quelles garanties constitutionnelles d'une Justice indépendante ?), enfin, selon une approche structurelle, évaluer le degré d'exigence d'une insertion des principes d'organisation de la Justice dans la Constitution (statuts de la magistrature judiciaire et administrative, gestion des corps par un Conseil supérieur, organisation juridictionnelle au regard des principes constitutionnels, principe de séparation des fonctions juridictionnelles, relations avec les justiciables ainsi que responsabilité des magistrats). De la comparaison entre les missions, la place et l'organisation de la Justice dans la Constitution, apparaîtront, convergences et unification mais également lacunes et contradiction.

La Justice de la Constitution conduit à étudier le thème de la question préjudicielle de constitutionnalité et de l'exception d'inconstitutionnalité (éclairé par les travaux récents de la doctrine et du Comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la Vème République présidé par Monsieur Edouard Balladur), en insistant sur les mécanismes de relations entre le Conseil constitutionnel et le juge de droit commun. La question des rapports contrôle de constitutionnalité / contrôle de conventionnalité devra également être traitée dans ce cadre de réflexion, mais du seul point de vue procédural.

Communications annoncées :

Les contributions et communications présentées dans le cade du 7e congrès français de droit constitutionnel
n'engagent que leurs auteurs

Retour