Atelier 8
DANTONEL-COR Nadine - Maître de conférences HDR - Université Paul Verlaine Metz
Clause générale de compétence et principe de spécialité depuis la réforme du 16 décembre 2010
Présentation :
Clause générale de compétence et principe de spécialité depuis la réforme du 16 décembre 2010
Il est proposé d’étudier la clause générale de compétence et le principe de spécialité ainsi que leur évolution depuis la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Il s’agira de constater qu’en apparence, semblent coexister deux catégories de collectivités territoriales : celles qui continuent de se voir conférer la clause générale de compétence, en l’occurrence les communes, et celles qui vont bénéficier de compétences spécialisées, tels que les départements et les régions. Cette summa divisio se justifie t-elle réellement et au nom de quels principes ?
Toutefois, on s’apercevra que les apparences sont trompeuses et que plusieurs mécanismes juridiques permettent aux collectivités spécialisées de continuer à intervenir dans de nombreux domaines de compétences. En outre, l’exercice de compétences partagées reste toujours possible dans un certain nombre de domaines.
Dans cet imbroglio, il faudra aussi s’interroger sur la contradiction suivante : les établissements publics de coopération intercommunale sont régis par le principe de spécialité alors même qu’ils sont dotés, ou qu’ils pourront être dotés, de compétences extrêmement importantes par le biais de délégations Faut-il alors faire évoluer le principe de spécialité des groupements ou faut-il transformer les établissements publics de coopération intercommunale en collectivités territoriales ?