Atelier 5
GIBA Marian , Docteur en droit, Université Comenius de Bratislava, Slovaquie, membre de l’AFDC
LALIK Tomas , Docteur en droit, Université Comenius de Bratislava, Slovaquie
Le problème du dernier mot :
comment régler le conflit de légitimité entre le juge constitutionnel et le Parlement constituant ?
Présentation :
La question de savoir qui a le dernier mot pour fixer le sens des normes constitutionnelles est l’une des questions essentielles du droit constitutionnel. Le débat n’est pas clos en France et, à plusieurs reprises, la période récente l’a soulevé aussi en Slovaquie,. Autrement dit, il s’agit de savoir si c’est le juge constitutionnel ou le Parlement constituant qui a plus de légitimité pour donner un sens définitif à une règle constitutionnelle. Le plus souvent, les conflits concernent les situations où l’interprétation parlementaire d’une norme de la Constitution trouve son expression dans une loi ordinaire qui se heurte, ensuite, au refus du juge qui prononce une censure à son égard. Plusieurs fois, le Parlement slovaque, pour surmonter l’obstacle, a eu recours à la forme de loi constitutionnelle. Le problème est d’autant plus intéressant que tant le Parlement que le juge constitutionnel font partie des pouvoirs constitués et, sur ce plan, il n’y a pas de hiérarchie dans leurs rapports. Dans certaines situations, la question de savoir à qui revient le dernier mot peut conduire même jusqu’à s’interroger s’il convient de recourir à la notion de dernier mot dans ces relations.
En analysant la problématique posée, il sera indispensable de voir, dans un premier temps, quelques exemples où le Parlement a réussi à surmonter l’opposition du juge et d’avancer les arguments en faveur du dernier mot du Parlement. Dans un second temps, en revanche, il sera indispensable d’étudier les conséquences possibles du non respect des décisions du juge constitutionnel et d’examiner sous quels aspects celui-ci est plus légitimé de décider de manière irréversible. Dans la conclusion, on essaiera de proposer une réponse au problème posé.