Atelier 5
DURU Quentin , doctorant à l’Université Montpellier I (C.E.R.C.O.P) - candidat au Prix Favoreu
La démocratie à l'épreuve de la substantialisation du commandement
Présentation :
L'évolution du politique conduirait à faire coïncider la définition de la démocratie avec le respect des valeurs et des droits fondamentaux. Ainsi, dans la définition du caractère démocratique d'un commandement, l’importance de son contenu substantiel primerait sur toute considération relative à son origine ou au respect d'une procédure formelle.
Ce "changement" de priorité, qui se caractériserait, pour reprendre les termes de Marcel Gauchet, par "l'éclipse de la souveraineté du peuple au profit la souveraineté de l'individu", aurait pour écho, dans le champ de l'organisation des pouvoirs, la mise en avant du pouvoir judiciaire au détriment de la figure du représentant. Cette évolution interroge sur la permanence de l'idée de démocratie.
D'une part, il ne semble pas si évident que l'idée même de démocratie puisse contenir cette exigence du primat du contenu sur la forme. L'idée de démocratie s'est longtemps confondue avec une approche sceptique des valeurs. La modernité démocratique rompait avec l'approche ancienne par la remise en cause de l'hétéronomie et, ainsi, par la mise en avant de la capacité du corps social de se donner sa propre loi.
La substantialisation du commandement semble mettre à mal cette approche. Elle la fragilise d'abord par un retour à une certaine forme d'hétéronomie perceptible dans l'opposabilité à la volonté politique, réputée relative, de normes et de principes intangibles caractéristiques de l'Etat de droit. Elle l'affaiblit de toute façon en raison d'une exacerbation à l'extrême de l'idée d'autonomie, celle-ci se confondant alors, non plus avec la capacité du corps social de se donner sa propre loi mais avec l'aptitude de chaque individu à contester, au nom des valeurs, la loi. De la contester devant le juge qui devient, en raison de la part éminemment subjective de l'usage qu'il fait de ces valeurs, source d'hétéronomie.
Dès lors, cette exigence d'un commandement substantialisé, quand bien même coïnciderait-elle matériellement avec l'idée de démocratie, achoppe, en tout état de cause, sur la formalisation de la détermination de ce contenu et sa traduction dans le droit. Le pouvoir judiciaire serait identifié comme le pouvoir le plus à même de répondre à cette tâche. Cependant, le juge ne pourrait être le vecteur privilégié de cette nouvelle exigence que dans la mesure où sa fonction diffère substantiellement de celle du représentant.
Or, concurremment au constat de cette évolution du politique, une partie de la doctrine a mis le doigt sur le pouvoir réel du juge. S'inscrivant dans une perspective volontariste, cette approche réaliste nous invite à prendre pleinement en compte le pouvoir discrétionnaire dont dispose le juge quant à la création du droit applicable. S'articulant autour d'une approche essentiellement formelle de la décision d'application, cette thèse n'accompagne pas l'idée d'une modification de la nature du commandement. Elle nous conduit moins vers une substantialisation que vers une décentralisation du pouvoir.