Atelier 5
DAÏMALLAH Hakim - Doctorant - Institut Louis Favoreu - Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - candidat au Prix Favoreu
Question prioritaire de constitutionnalité et téléologie juridique :
réflexions sur le rapport entre Conseil constitutionnel et fin(s) du droit
Présentation :
Question prioritaire de constitutionnalité et téléologie juridique : réflexions sur le rapport entre Conseil constitutionnel et fin(s) du droit
La communication envisagée se présente comme une étude de philosophie de droit ou philosophie du droit de juriste(1). En ce sens, l’étude se propose comme préalable épistémologique de partir de l’observation des réponses du Conseil constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) afin d’y rechercher les prémisses éventuelles d’une téléologie juridique, c'est-à-dire de la ou des fin(s) du Droit. Il ne s’agit donc pas d’un discours spéculatif sur ce que semble devoir être la finalité du Droit, travail de philosophie du droit, mais bien d’un discours discursif sur ce que semble être la finalité du Droit au regard de la jurisprudence du juge de la constitutionnalité des lois dans le cadre de la QPC.
Le Droit poursuit-il une fin ? Le travail élaboré repose sur une hypothèse à tout le moins heuristique : le Droit recherche un ou des but(s), il existe une métaphysique juridique(2). Dès lors, alors que d’aucuns estiment que la Constitution se pose comme le fondement du Droit(3), le juriste peut-il raisonnablement faire l’économie d’une analyse des fins de celui-ci eu égard le rayonnement de celle-là ?
La réflexion entreprise s’inscrit dès lors dans la direction axiologique de l’atelier « Droit constitutionnel et théorie, philosophie du droit ». Le mécanisme de la QPC introduit en France un contrôle concret « correctif et sélectif »(4). Par son premier aspect, à savoir l’ouverture d’un contrôle de la conformité à la Constitution de la loi promulguée, il semble contribuer au recul de la volonté générale. Par son second aspect, à savoir le resserrement des normes de référence aux seuls droits et libertés constitutionnellement garantis, il semble achever la subjectivisation de ceux-ci. Ces deux aspects paraissent au surplus conduire à une « sacralisation » du Conseil constitutionnel, pierre angulaire du dispositif.
Par conséquent se pose inévitablement la question du positionnement du Conseil constitutionnel. Déjà soupçonné de mettre à mal la volonté nationale dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité, l’apparente exaltation des droits et libertés individuels induite par la QPC n’est-elle pas de nature à le conduire à (re)construire une téléologie juridique autour des droits et libertés de la personne ?
Pour y répondre, le raisonnement consiste à « descendre » la hiérarchie des normes : il convient de rechercher d’abord les fins du Droit dans la Constitution (téléologie juridique et Constitution), ensuite la concrétisation desdites fins dans la Loi (téléologie juridique et Loi), enfin le rayonnement de celles-ci dans le Droit (téléologie juridique et Droit).