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VIIe Congrès international de droit constitutionnel
Athènes
11-15 juin 2007

DISCOURS DE CLÔTURE
PAR
DIDIER MAUS
Président de l'Association internationale de droit constitutionnel

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Note du webmaster : Pour des raisons techniques, ou plus exactement de manque d'expérience,
les passages en grec n'ont pas pu être maintenu dans le texte ci dessous. Ils figurent bien sur le document original en pdf

Chers amis, dear friends,

Un congrès de droit constitutionnel est aussi une fête. Au-delà du plaisir de nos séances plénières et de nos ateliers, certains et certaines ont profité pleinement des ressources qu'Athènes offre pour faire la fête jusqu'à des heures avancées de la nuit. Cela ne les a pas empêchés d'être présents et assidus à nos séances, y compris pour le Comité exécutif, ce matin à huit heures et demie. Je tiens à les en remercier.
Notre fête d'Athènes se termine ; nous venons d'entendre l'invitation à aller à Mexico City à la fin de 2010, peut-être juste avant Noël, pour nous retrouver et célébrer entre nous une autre fête. Préparons donc notre voyage à Mexico City. Pour ma part, j'ai déjà participé à plusieurs réunions internationales au Mexique, et je suis convaincu, par avance, que les conditions matérielles, les conditions d'accueil et tout le reste seront à la hauteur de nos succès d'hier et d'aujourd'hui, et à la hauteur de l'amitié que les Mexicains nous réservent.

Le discours -un peu abrégé, compte tenu de l'heure- que je vais prononcer devant vous, est unique : je n'aurai qu'une seule fois l'occasion de conclure un congrès. Ce que je ne dirai pas maintenant, je le dirai à l'ouverture du congrès de Mexico. Je sais que vous avez un peu faim, moi aussi. Je renverrai donc une partie de mes réflexions sur l'évolution du droit constitutionnel à la fin 2010, mais vous n'échapperez quand même pas à un certain nombre de commentaires.
La coutume et la tradition constituent des règles non écrites, de notre association. En tout cas, elles m'imposent de commencer par des remerciements. Remerciements à ceux qui nous ont accueilli dans d'aussi bonnes conditions : depuis dimanche soir, pour ceux qui sont là depuis dimanche, depuis lundi pour ceux qui sont arrivés lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi... pour ceux qui sont arrivés au fur et à mesure, nous avons tous été frappés par la qualité exceptionnelle de l'accueil qui nous a été réservé. Kostas Mavrias vient de remercier, au nom du Comité d'organisation, tous ceux qui ont contribué à ce succès. Mais, je voudrais, cher Kostas, m'adresser à toi maintenant et te dire, au nom de tous ceux qui sont ici, et au nom de tous ceux qui ont eu l'obligation de partir avant, combien nous te sommes redevables des journées exceptionnelles que nous venons de passer à Athènes.
Aux applaudissements que vous adressez à Kostas Mavrias, il faut ajouter ceux qui sont destinés à Spyridon Flogaïtis dont le rôle discret a été essentiel. Il faudrait aussi ajouter d'autres noms, je ne peux pas les citer tous mais... Aspasia, Adriana et Alesia Fiumi, aux côtés de Kostas et de Spyros, ont été les architectes permanents de notre succès. Je voudrais dire aussi un mot d'Eleni Koutsibou parce que, cher Kostas, elle t'a souvent représenté au comité exécutif, dans des moments qui n'étaient pas toujours faciles. Elle l'a fait avec une compétence, un sourire et un dynamisme qui nous ont permis d'être aussi ici aujourd'hui. Chère Hélène, merci et merci pour hier soir.
Alors, tout ceci fait que le Conseil de notre association a tout naturellement décidé de nommer Kostas Mavrias président d'honneur de l'Association internationale de droit constitutionnel, dignité dont Georges Kasimatis était déjà titulaire, et de renouveler, comme membre du Comité exécutif, le mandat de Julia Iliopoulos-Strangas, ce qui fait que la Grèce sera très largement représentée, dans les années qui viennent, au sein de nos instances dirigeantes.

Dear Cheryl, many things already were told. Michel Rosenfeld, during the Council, Kostas a few moments ago said « How an extraordinary President you were » and so, I'm not going to add a lot. I share, you know, what they said. But I only want to say that you were a very, very, very remarkable President. I admire what you made for this Association since the Santiago Congress and even before, as the first vice president when Michel Rosenfeld was President. From Australia, from England, from anywhere, you were always in touch with the Association. You tried to solve all the problems, the material problems - and you invented our now secretary general, Theunis Roux; you know that we cannot work without him - and you managed the executive committee, which is not so easy, with competence and diplomacy. For myself, I had the pleasure to work with you in a very confident and friendly way and I want to thank you very personally. We know that you will now have a special look on the development of the International Association of Constitutional Law ; we know that you will always be a very active member of the Executive Committee, and we know that you are what we call now « une sage », for the eternity, of this Association. So, Cheryl, thank you very, very, very much.

Je voudrais aussi évoquer le souvenir de deux de nos membres les plus actifs qui, malheureusement, ne sont pas avec nous et qui ne le seront plus jamais. C'est à Athènes, en 2002, à l'occasion de la Table ronde sur Constitution et Religion, que j'ai vu pour la dernière fois Piet Akkermans. Quelques semaines après, sans que rien ne nous le laisse penser, un matin, Flora Goudappel nous a envoyé un message dramatique nous disant : « Piet s'est effondré ce matin à Bruges, au milieu d'une réunion ». Le souvenir de Piet Akkermans, cet homme plein de la rigueur néerlandaise, d'une intelligence au service de l'Université Erasmus de Rotterdam et de notre Association, et ensuite du Collège de Bruges... et cette présence sont encore avec nous aujourd'hui. Piet Akkermans a été un Secrétaire Général dont l'efficacité au service de l'Association internationale de droit constitutionnel a été remarquable ; son souvenir ne sera jamais oublié.

Vous comprendrez que j'aie aussi une pensée toute particulière pour mon ami Louis Favoreu, celui que j'ai appelé, dans un des discours que j'ai prononcé en hommage à sa mémoire, « mon grand-frère en droit constitutionnel » car, pour moi, il était avant tout cela. Il était docteur honoris causa de la faculté de droit d'Athènes ; il y était très attaché. Nous l'avons rappelé lorsque, à l'initiative de Julia, nous avons participé à un colloque à sa mémoire. Si je suis ici, c'est à sa place et grâce à lui. C'est lui qui m'a demandé, il y a déjà longtemps, d'entrer dans les instances de l'Association internationale de droit constitutionnel, ce qui m'a permis d'en connaître certains débats difficiles dont Thomas Fleiner et Patrice Gélard ont été les acteurs et les témoins ; c'est lui qui, discrètement, a œuvré à Santiago, et avant Santiago, pour que vous me proposiez d'abord comme premier vice-président, et ensuite comme président. Lors de la séance qui vient de se terminer, et que Eivind Smith a présidée avec autant de compétence que d'intelligence, le souvenir de Louis Favoreu était présent « parmi moi » et parmi nous : il était extraordinairement attaché au dialogue des juges, même si les discussions qu'il a pu avoir avec Otto Pfersmann sur ce concept n'ont convaincu ni Otto, ni Louis... mais en tout cas, le dialogue existait entre eux et entre les juges. Si Tania Groppi est encore ici, elle se souviendra de l'émotion qui était la mienne lorsque, prenant la parole à Sienne pour ouvrir un cours de droit constitutionnel le 1er septembre 2004, j'évoquais le dernier combat de Louis Favoreu, ne sachant pas qu'au moment où je parlais, c'était la dernière matinée de sa vie. Cette émotion est encore avec moi aujourd'hui.

Nous en sommes à l'heure du bilan. Le bilan, c'est d'abord celui de l'Association et, ensuite, celui du bilan du droit constitutionnel. En quelques mots, le bilan de l'Association : il a été fait par Cheryl Saunders, en ouvrant notre Congrès. Cheryl nous a dit : « Notre Association va beaucoup mieux ; elle va même assez bien, pour ne pas dire très bien ». Eh bien, c'était avant le Congrès. Maintenant nous sommes à la fin du Congrès. Ce Congrès a été un véritable succès. Alors, si j'avais le temps, je m'interrogerais sur les raisons du succès -et je le dis pour nos amis mexicains-, comment réalise-t-on un bon Congrès ? Quelle est la recette qui permet d'avoir un bon Congrès ? Probablement une bonne préparation matérielle et intellectuelle ; une bonne organisation sur place ; une ville merveilleuse et l'amitié de ceux qui nous accueillent. Plus l'enthousiasme des participants et, comme tu l'as fait, Kostas, je voudrais m'arrêter trente secondes sur les participants.
Car ce sont les 600 inscrits qui ont fait que nous repartons d'Athènes plus riches que nous sommes arrivés. Ces participants, ils étaient, et nous le voyons ici, de toutes les générations. C'était important pour Michel Rosenfeld, c'était important pour Cheryl Saunders, ce sera important pour moi que le Congrès soit l'occasion de réunir tous les types de passionnés et de spécialistes du droit constitutionnel. Il n'y a pas de limites ; il n'y a même pas de discrimination positive ou négative ; il y a simplement ceux qui partagent notre intérêt commun pour le droit constitutionnel. C'est cela qui a fait le succès de ce Congrès. Je n'ai pas pu participer ni à tous les ateliers, ni à toutes les séances plénières, mais je sais que dans beaucoup d'ateliers, dans beaucoup de séances, il y a eu de vraies controverses. Nous savons qu'aucun d'entre nous ne détient la vérité définitive en matière constitutionnelle ; heureusement ! Sinon nous n'aurions plus de Congrès à organiser. Mais ce qui est important, c'est qu'à chacun de nos Congrès, il y ait des échanges entre des gens qui partagent le même intérêt et la même tolérance pour écouter et comprendre ce que disent les autres.
Mais, à partir de notre succès, c'est vers demain qu'il faut évidemment se prolonger et se tourner. Je ne vais pas non plus faire là un grand développement. Notre Association, grâce au mandat que vous avez donné à son comité exécutif, va maintenant se remettre au travail pour une nouvelle étape. Elle va se développer à travers les Associations nationales, régionales et, in English, subnational. Dans cette diversification territoriale, je voudrais saluer immédiatement le réseau Africain qui a fait la démonstration récemment, à Nairobi, de sa qualité et de son dynamisme. Il y a les instituts, il y a les adhérents individuels. Tout le monde a sa place au sein de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il y a aussi la diversification de nos activités. Le comité exécutif, assez largement renouvelé, les commissions, les groupes spécialisés, notamment celui qui a été créé regroupant les juges constitutionnels, et pour lequel notre ami André Alen a écrit le premier document de synthèse portant ainsi sur les fonds baptismaux ce groupe. Il y a les tables rondes, il y a les réseaux, il y a la diversité linguistique et vous comprendrez que j'y sois tout spécialement attaché. Mais il me faut insister sur le rôle particulier du comité exécutif et de son président.

I just want to insist a few minutes on the Executive Committee and the President. I'm not going to give you the list of all the members who were elected to the Executive Committee. It will be too long and you'll find it on the website at the end of next week. But, anyway, you have to know that Martin Scheinin is now our First Vice President. I'm very happy to have to work with him during the next years and maybe after, also. And we have five Vice Presidents : Yasuo Hasebe, Vicki Jackson, Babacar Kanté, Claude Klein and Christina Murray. We made an agreement in the Executive Committee at the meeting this morning, to give each of the five Vice Presidents, including the First Vice President, a special job in the Association, so they will have responsibilities. I don't know exactly for the moment which one, but they will be responsible for something and so, in Mexico, we will have to see if the job was well done. And they are accountable, as it is said, in the field of democracy.
We appointed also, this morning, the presidents of the commissions. Claude Klein, who is also Vice President, is in charge of the Program Committee and he will be responsible for what we will say in Mexico. Eivind Smith is in charge of the Round Tables Committee and you know that Eivind came not only with his wife, but with the youngest member of the Congress (your daughter Eivind is two years old or something like that. And she already hears about Constitutional Law, so we know by advance that she will be a member of the Association). Manfred Stelzer will be the Chairman of the Membership Committee. I want to thank Anthony Bradley very sincerely for what he made during the last mandate at the head of the Membership Committee. It's not always easy but he gave in the Executive Committee very good materials to work. It's why Manfred will be a President as good as you where Anthony. So thank you very much, Tony. The last chairman we appointed this morning is Eibe Riedel, who's in charge of the Finance Committee, which is not the last but maybe the most important because, without good finance, we cannot work. So you are in charge of finding resources for the Association and make also audits about the accounts.
So, you see, we have a team of Vice Presidents, Presidents of Committee and so on, who will be able to work for the Association. But you have also a President and, I go back to French.

Le Président a un rôle très simple - j'espère ! - il est à la disposition de vous tous. Je crois que la fonction qui m'a été confiée et l'honneur qui m'est fait m'imposent d'abord d'être véritablement, pour vous tous, un soutien dans les initiatives que vous prendrez et, peut-être, de temps en temps, d'en susciter quelques-unes. En tout cas, je n'aurai au cours des prochaines années qu'un seul objectif : développer l'Association internationale de droit constitutionnel et, par conséquent, le droit constitutionnel ; l'un ne va pas sans l'autre. Je voudrais tout simplement vous dire que, sous réserve des difficultés d'emploi du temps, je suis à votre disposition pour aller n'importe où, là où vous estimerez que je peux vous être utile. C'est à vous de le dire, ce n'est pas à moi, mais si vous pensez qu'à tel ou tel moment, dans telle ou telle instance, dans telle ou telle réunion, il peut être utile que le président de l'Association internationale vienne à vos côtés, vous soutenir, dites-le moi, avec un délai raisonnable pour que je puisse m'organiser.
Mais ni les uns ni les autres, nous ne pouvons agir sans vous. Nous avons besoin de chacune et chacun d'entre vous. We need all of you and, without you, we cannot have any progress in our Association.

J'en arrive à ce que je vais partager entre aujourd'hui et Mexico, c'est-à-dire notre bilan du droit constitutionnel à travers ce Congrès. J'aurais envie de réfléchir et d'essayer de répondre à la question : où sont les frontières du droit constitutionnel ? Rethinking the boundaries of Constitutional Law : is it possible ? I think it is. Si nous disons, en particulier, qu'il n'y a plus de frontières ; que le droit constitutionnel est partout. So, in that case, it is a very easy answer : Constitutional Law becomes an universal law and even, in some conditions, a supranational law. So we don't need any new boundaries. We just have the world in front of us. And we could discuss globalisation of the world, globalisation of constitutional law, but this will be the prolongation of the discussion we had in the plenary session this morning. I think it will be a very good introduction for the Congress in Mexico because I'm sure the topic will not be finished at that time, anyway. So I leave it for the moment.
Ce qui me frappe, ce qui m'a frappé au cours de ces cinq jours, c'est que de plus en plus, nous avons un langage commun. Nous parlons de la même chose. Certains nous diront que nos concepts ne sont peut-être pas assez précis -celui qui est intervenu le premier, lors de la première séance plénière, se reconnaîtra aisément-. Les discussions que nous avons, et même ce qui a été dit tout à l'heure sur le dialogue des juges, la coopération, les échanges, la cross-fertilisation ne sont peut-être pas des concepts juridiques mais ce sont des réalités, et ce sont des réalités de la vie constitutionnelle.
Si je prends un instant ma casquette de président du Tribunal constitutionnel d'Andorre, je dois reconnaître que, lorsque le Tribunal constitutionnel d'Andorre, comme d'autres, doit juger ce qu'est un procès équitable, il regarde ce qu'a jugé la Cour européenne des droits de l'Homme. S'il y trouve la réponse adéquate, il part du principe que nos collègues de Strasbourg sont plus intelligents que nous et que nous n'avons pas à réinventer ce qu'ils ont décidé. Ce langage est donc de plus en plus commun. Mais il y a aussi des enjeux et je pourrais, là aussi, les redévelopper : est-ce que le concept, notre notion centrale, notre principe de souveraineté n'a pas besoin d'être un peu repassé au filtre du XXIe siècle ? C'est une question ouverte. Mais la plus importante concerne la hiérarchie des normes. Nous en avons encore eu la démonstration ce matin.

Do we have a boundary between international law and constitutional law ? This is the question we have in front of us. Maybe some of you attended the Conference in Moscow at the end of last October. And one of the national judges said : "we take our oath on the national Constitution". And that's true. So don't ask the national judges to give priority to international law over national Constitutions, even if the European Court of the Human Rights and the European Court of Luxembourg say the contrary. The national judges are first judges of the national Constitutions. But this is also a subject which is open for discussion, and it's not easy. As I told some of you, it will be again the subject of a Round table in Andorra in 2008 ; we want to go further on concrete solutions : how do Constitutional courts take in consideration, not only as a mean of influence, but as an obligation in certain circumstances, all the cases of international jurisdictions. But this is for tomorrow, also.
It's late. You are hungry. You were hungry half an hour ago and I think you're still hungry !... I'm also hungry.
Encore merci à tous, vive le droit constitutionnel ! A bientôt.