Beaucoup de conjoints survivants renoncent à demander la pension de réversion, persuadés qu’il faut avoir été mariés de longues années pour y avoir droit. Cette croyance, largement répandue, fait perdre chaque année de l’argent à des personnes qui pourraient pourtant toucher cette aide sans aucun problème. La réalité administrative est en fait bien différente de l’idée reçue, et elle mérite d’être connue avant de renoncer à une démarche qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois.
- Aucune durée minimale de mariage n'est exigée dans le régime général et à l'Agirc-Arrco, contrairement à une idée reçue très répandue.
- Dans la fonction publique en revanche, une union d'au moins 4 ans est généralement requise, sauf si le mariage a eu lieu 2 ans avant le départ à la retraite.
- Le Pacs et le concubinage n'ouvrent aucun droit à la réversion, quel que soit le régime, et un plafond de ressources s'applique pour le régime général.
Entre les régimes de retraite qui coexistent en France, les règles varient sensiblement, et c’est justement ce qui alimente la confusion. Un point mérite d’être éclairci une bonne fois pour toutes, car il change concrètement la donne pour de nombreux veufs et veuves.
La durée du mariage, ce faux critère qui trompe tout le monde
L’idée selon laquelle il faudrait avoir été mariés pendant plusieurs années pour toucher la pension de réversion a la vie dure. Elle vient probablement d’une confusion avec les règles de la fonction publique, où une durée minimale s’applique effectivement dans certains cas. Mais pour la grande majorité des travailleurs, salariés du privé notamment, cette condition n’existe tout simplement pas. Un couple marié depuis seulement quelques mois peut ainsi ouvrir droit à cette pension, à condition bien sûr de remplir les autres critères prévus par la loi. Cette information change complètement la perspective pour ceux qui pensaient, à tort, être exclus du dispositif faute d’un mariage suffisamment long.
Ce que disent vraiment les régimes général et Agirc-Arrco
C’est désormais officiel et confirmé : aucune durée minimale de mariage n’est exigée, ni dans le régime général de la Sécurité sociale, ni dans le régime complémentaire Agirc-Arrco. Ce qui compte réellement, c’est le statut marital : seuls les couples mariés, ou les ex-conjoints non remariés, peuvent prétendre à la réversion. Le Pacs et le concubinage, quelle que soit leur ancienneté, n’ouvrent aucun droit dans ces régimes. Autre point important, le plafond de ressources à respecter pour l’année en cours s’élève à 25 001,60 euros bruts par an pour une personne seule, et à 40 002,56 euros bruts par an pour un couple. Dépasser ce seuil peut réduire, voire supprimer, le versement de la pension.
La situation se corse un peu en cas de mariages successifs : la pension peut alors être partagée entre plusieurs ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque union. Autre subtilité à connaître, l’Agirc-Arrco supprime définitivement le droit à réversion en cas de remariage du conjoint survivant, alors qu’un Pacs ou un simple concubinage ultérieur restent sans incidence sur ce droit. Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair selon les régimes :
| Régime | Durée minimale de mariage | Condition de ressources |
|---|---|---|
| Régime général | Aucune | Oui |
| Agirc-Arrco | Aucune | Non |
| Fonction publique | 4 ans (sauf exception) | Non |
Dans la fonction publique justement, les règles diffèrent : une union d’au moins 4 ans est en principe exigée, sauf si le mariage a eu lieu au moins 2 ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire. En contrepartie, ni condition d’âge ni condition de ressources ne s’appliquent dans ce régime : la réversion est due dès le décès, à un taux fixe de 50 % de la pension du fonctionnaire disparu.
Ce qu’il faut retenir avant de faire votre demande de réversion
Avant d’entamer les démarches, mieux vaut donc vérifier son régime de rattachement plutôt que de se fier à des idées reçues sur la durée du mariage. Quelques points restent à garder en tête pour ne pas se faire surprendre :
- La pension de réversion reste soumise à l’impôt sur le revenu, comme n’importe quelle autre pension de retraite.
- Le Pacs et le concubinage n’ouvrent aucun droit à la réversion, quel que soit le régime concerné.
- Une réforme est régulièrement évoquée pour harmoniser les règles entre régimes, avec des pistes comme un taux unique ou l’ouverture aux partenaires pacsés, mais elle n’a pas encore été mise en œuvre.
- Le Conseil d’orientation des retraites a d’ailleurs recommandé plusieurs pistes en ce sens, dont des conditions de ressources généralisées à tous les régimes.
En attendant une éventuelle harmonisation, chaque conjoint survivant a donc tout intérêt à se renseigner directement auprès de sa caisse de retraite, plutôt que de se baser sur des suppositions. Un dossier bien préparé, avec les justificatifs de ressources et de situation maritale, permet souvent d’accélérer le traitement de la demande.
Retenir un seul chiffre suffit finalement à résumer ce dossier souvent mal compris : zéro, c’est le nombre d’années de mariage exigées dans le régime général et à l’Agirc-Arrco. De quoi inciter celles et ceux qui hésitaient encore à se lancer, sans plus attendre, dans leur demande de pension de réversion.
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