Vous avez décidé d’effectuer des travaux de grande envergure ? Vous avez obtenu une décision favorable de la mairie ? C’est le moment de vous lancer. Cependant, certaines règles sont à observer, telle qu’un délai avant de commencer ou des travaux ininterrompus pendant un an, une fois le chantier démarrer. On vous explique tout concernant…
Les Français sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l’auto-entreprenariat. Mais avant de devenir auto-entrepreneur, d’importantes démarches administratives sont à effectuer. De nombreuses questions viennent en tête et il est parfois difficile d’obtenir des réponses claires. Parmi les interrogations les plus fréquentes figure celle de l’obligation d’avoir un compte bancaire professionnel pour…
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Vous avez procédé à l’offre d’achat ainsi qu’au compromis de vente. Peu de personnes peuvent procéder à un achat comptant, il est fort à parier que vous avez demandé un prêt bancaire. Or, l’établissement bancaire a refusé de vous l’octroyer. Pour annuler la vente, vous devez…
Vous avez visité un bien et avez formulé une offre d’achat ? Néanmoins, pour différentes raisons, vous ne convoitez plus ce logement. Dans ce cas, vous vous demandez si l’acheteur peut annuler une offre d’achat immobilier. Découvrez les différents cas de figure.
Vous avez visité un bien immobilier et vous en êtes tombé amoureux ? Vous avez estimé le bien et il correspond à vos attentes ? Il est temps de faire savoir au vendeur que vous êtes intéressé. Pour cela, vous devez effectuer une proposition. Découvrez dans cet article notre modèle de lettre gratuit pour faire…
Avec des prêts bancaires immobiliers de plus en plus difficiles à obtenir, nombre de personnes se tournent vers des solutions alternatives, parmi elles : le viager. Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien en viager ? Il en existe deux, le viager libre et occupé. Dans cet article, nous vous expliquons qu’est-ce qu’un viager libre en…
Vous trouvez votre logement trop étroit ? Vous souhaitez construire un garage ? De plus en plus de Français sont séduits par l’extension de leur maison. Évitant un déménagement et permettant l’optimisation de son terrain, elle offre de nombreux avantages. Cependant, si vous souhaitez vous lancer dans ce type de travaux, il existe des règles…
Vous avez été muté ? Vous souhaitez changer de logement ? Si vous êtes locataire, il vous faudra signaler la résiliation du contrat de bail auprès de votre propriétaire. Toute personne louant un logement peut le quitter à n’importe quel moment du bail. Cependant, il existe des règles et notamment un délai de préavis. Dans…
Si une personne souhaite louer un logement, il arrive souvent que le bailleur exige un garant. Pour formaliser cet engagement, le garant doit rédiger un acte de cautionnement mentionnant des informations légales et obligatoires. Dans cet article, vous découvrirez tous les renseignements nécessaires sur le statut de garant ainsi que le modèle gratuit de lettre…
Le contrat de location stipule la date à laquelle le loyer doit-être réglé, généralement le 1er du mois. Si le loyer n’est pas payé à cette date, il est considéré comme impayé. Bien entendu, de nombreux bailleurs laissent un délai de quelques jours (arrivée de la paie, etc.). Les causes des loyers impayés sont diverses…
Vous souhaitez quitter votre emploi pour une raison ou une autre et vous pensez que la démission est la seule solution ? Détrompez-vous. Vous pouvez bénéficier d’une rupture conventionnelle. Cette procédure amiable vous permet de mettre fin à votre contrat de travail tout en préservant vos intérêts financiers et juridiques. Comment en bénéficier ?
Composée de divers panneaux, de poteaux de guidage, d’affiches ou encore de marquages au sol, la signalétique en entreprise permet de guider les salariés et les clients et de leur donner des informations relatives à la sécurité. Cette forme de communication est strictement encadrée par la loi. En effet, les entreprises sont tenues d’installer certains…
Une mauvaise gestion de ses finances ou des frais imprévus peuvent entraîner des dépenses supérieures aux revenus. Il peut alors arriver que le compte bancaire présente un solde négatif. Dans ce cas, et même si elle accorde une autorisation de découvert, la banque applique des frais spécifiques. Peut-on tout de même les éviter ?
Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien immobilier, il doit établir un bail de location. Mais comme il existe plusieurs types de location, les baux de location ne sont pas tous identiques. Le choix du bail est primordial car il permet de définir les conditions de location du logement.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, ouvrir un compte à votre enfant et lui proposer une carte bancaire, à condition qu’il ait au moins 12 ans. Cette solution présente certains avantages, aussi bien pour les parents que pour les jeunes. Mais le titulaire de cette carte étant un mineur, il faut la choisir avec précaution,…
Lorsqu’on hérite d’un défunt, on est tenu de payer des droits de succession. Mais quand ce paiement doit-il intervenir ? Certains héritiers peinent à verser l’argent correspondant aux taxes avant de toucher leur héritage.
Le décès d’un proche déclenche l’ouverture de la succession. Pour la famille et les héritiers commence une série de démarches. Les formalités demandent généralement l’assistance d’un notaire. Leur durée est variable, en fonction des spécificités de chaque dossier de succession, c’est pourquoi la durée nécessaire pour recevoir l’argent peut être sensiblement différente d’un héritage à…
La loi française a prévu un certain nombre de dispositions protégeant les droits du conjoint survivant. Ces droits s’appliquent lorsque le couple était marié. Il s’agit de principes généraux qui sont valables dans tous les cas, mais qui peuvent être étendus par les dispositions d’un contrat de mariage, avec donation au dernier vivant, ou les…
En droit, la propriété est composée de l’usufruit et de la nue-propriété. Ces notions se retrouvent dans différentes situations, comme le viager, mais aussi dans le cadre des successions. Comment fonctionne le principe de l’usufruit dans un héritage ?
Lors d’un décès dans une famille, différentes situations peuvent se présenter, qui ont des conséquences sur la manière dont se passe la succession. Dans le cas d’un père décédé, tandis que la mère est encore en vie, quelles sont les dispositions légales ? Comment la succession est-elle gérée ? Il faut savoir que le Code…
L’assurance prévoyance permet de vous protéger, vous et votre famille, des conséquences de certains aléas de la vie : la maladie, un accident, la dépendance ou un décès.
La gestion des successions est généralement confiée à un notaire, même si dans certaines circonstances, il est possible de se passer de ce professionnel. Lorsque l’héritage est partagé devant notaire, les héritiers doivent s’attendre à différents frais de succession, comprenant les émoluments du notaire et différentes taxes.
La succession est ouverte au moment du décès d’une personne, ou peu après. A cette occasion, les héritiers ont la possibilité d’accepter ou de refuser l’héritage. Les raisons qui peuvent conduire à une renonciation à la succession sont variées. Mais il ne suffit pas de manifester son refus : plusieurs formalités sont nécessaires quand on…
Il arrive qu’un héritier renonce à la succession. Qui, dès lors, hérite les biens du défunt ? C’est ce que nous nous proposons d’examiner ci-dessous.