Plus personne ne rédige ses courriers à l’administration tout seul : ce qui a remplacé l’avocat coûte parfois très cher

Un formulaire administratif, c’est un peu comme un jeu de piste dont on ne connaît jamais vraiment les règles. Pendant longtemps, face à un redressement fiscal ou une amende contestée, il fallait soit se plonger seul dans le jargon juridique, soit passer par la case avocat, avec la facture qui va avec. Aujourd’hui, une nouvelle option s’est glissée entre les deux : l’intelligence artificielle, capable de pondre en quelques secondes une lettre bien tournée, truffée de formules qui sonnent juridique. Mais cette solution miracle, gratuite et disponible à toute heure, cache un revers que de plus en plus de Français découvrent à leurs dépens. Une affaire jugée en Bretagne cet été en est la parfaite illustration, et elle mérite qu’on s’y attarde avant de dégainer son téléphone pour rédiger le prochain courrier à l’administration.

L’intelligence artificielle, nouvelle secrétaire administrative des Français

Fini le stylo qui grince et les brouillons raturés. Désormais, quand il s’agit d’écrire à l’administration, beaucoup se tournent vers les chatbots capables de générer un texte structuré en quelques instants. Contestation d’une amende, réclamation auprès du fisc, recours contre une décision administrative : l’IA est devenue le réflexe numéro un pour éviter la page blanche. Et il faut reconnaître que l’exercice a de quoi séduire. Plus besoin de connaître par cœur les articles du Code de justice administrative ni de maîtriser les formules consacrées, l’outil s’en charge et produit un texte qui a souvent l’air parfaitement crédible. Le problème, c’est justement là que le bât blesse : un texte qui sonne juste n’est pas forcément un texte qui est juste.

Quand le texte généré par l’IA se retourne contre son auteur

Derrière la façade bien léchée des réponses générées par l’intelligence artificielle se cache parfois un vide juridique inquiétant. Ces outils ont en effet tendance à développer des arguments à tort et à travers, souvent approximatifs, parfois carrément faux. Or, en matière administrative, une requête peut être jugée abusive lorsqu’elle ne repose sur aucun fondement solide, porte sur un droit qui n’existe pas, ou évoque un préjudice impossible à justifier. Dans ce cas, le juge dispose d’une arme redoutable : une amende pouvant grimper jusqu’à 10 000 euros, prévue par l’article R.741-12 du Code de justice administrative. Cette mesure existe avant tout pour éviter que les tribunaux ne perdent un temps précieux avec des recours creux. Et surtout, point essentiel à retenir : c’est bien celui qui dépose la requête qui en porte la responsabilité, jamais l’algorithme qui l’a rédigée. Autrement dit, déléguer la plume à une machine ne signifie pas déléguer les conséquences.

Une amende de 500 euros qui doit faire réfléchir avant de cliquer sur « générer »

C’est justement ce qui est arrivé à une femme domiciliée en Ille-et-Vilaine. Cet été, le tribunal administratif de Rennes l’a condamnée à 500 euros d’amende pour recours abusif, après avoir constaté que sa requête avait manifestement été rédigée à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle. Les arguments avancés n’étaient tout simplement pas assez précis pour permettre au juge d’apprécier la portée réelle du recours. Autre détail qui n’a rien arrangé : la requérante avait déjà tenté sa chance sur le même motif un an plus tôt, avant d’être déboutée. Un cumul de maladresses qui a fini par coûter cher. Ce jugement illustre une tendance qui devrait se confirmer dans les mois à venir, les magistrats étant amenés à s’appuyer de plus en plus souvent sur cet article du Code de justice administrative face à la multiplication des recours rédigés par IA. Car sur le fond, utiliser ces outils n’a rien d’illégal en soi. Le vrai danger réside ailleurs, dans la tentation de multiplier les recours à la chaîne sans se soucier de leur solidité juridique, en pensant naïvement que la machine ne peut pas se tromper.

Le droit, aussi accessible qu’il puisse paraître au premier coup d’œil, cache souvent une complexité qui échappe aux non-initiés. Une phrase mal interprétée, une jurisprudence ignorée, et voilà un dossier qui part dans la mauvaise direction. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle garde évidemment sa place, notamment pour résumer un document, organiser des idées ou obtenir un premier éclairage rapide sur une situation. Mais elle montre vite ses limites dès qu’il s’agit de trancher une question juridique précise, et ne remplace en aucun cas le regard aiguisé d’un professionnel du droit.

Entre la gratuité séduisante de l’IA et le coût parfois élevé d’un avocat, la tentation de couper les coins ronds est grande. Mais comme le rappelle cette affaire bretonne, un courrier mal ficelé peut finalement revenir plus cher qu’une consultation juridique classique. Alors, avant de générer sa prochaine lettre à l’administration en deux clics, mieux vaut se demander si l’économie réalisée aujourd’hui ne se transformera pas en mauvaise surprise demain.