Le divorce amiable, autrement appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure adaptée aux séparations sans conflits. Malgré un contexte apaisé, le rôle de l’avocat reste capital pour garantir les droits et intérêts des deux parties.

Divorce à l’amiable : principe et avantages

Le divorce à l’amiable est défini par les articles 229-1 à 229-4 du Code civil. Qualifiée de « divorce sans juge », cette procédure n’impose plus de passage devant le tribunal depuis janvier 2017.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, la convention de divorce est établie par les avocats des deux parties. Une fois signée par leurs soins, puis par les époux, elle est déposée chez un notaire. Après vérification de sa conformité formelle, la convention est enregistrée et le divorce est prononcé.

Plus rapide et plus simple qu’un divorce judiciaire, un divorce à l’amiable est également moins coûteux pour les époux. Ces derniers doivent néanmoins être en accord sur toutes les questions d’ordre financier, familial ou immobilier.

Fonctions d’un avocat dans un divorce à l’amiable

L’essor du divorce par consentement mutuel a permis d’alléger la charge des tribunaux. Par ricochet, il a également renforcé l’importance de l’avocat divorce à l’amiable au sein de la procédure.

Un rôle de conseil

S’il se déroule dans un cadre globalement apaisé, un divorce à l’amiable n’en comporte pas moins d’importants enjeux. Indispensable pour en prendre conscience, l’avocat adopte alors un rôle éducatif. En expliquant les implications légales de chaque décision, il conseille et guide son client. Ce dernier est alors libre de prendre les décisions qui s’imposent, en toute connaissance de cause. Une étape indispensable pour éviter les mauvaises surprises en fin de procédure !

Une figure de négociation

Le divorce est une période sensible, même lorsqu’il est consenti par les deux parties. Dans certains cas, des tensions peuvent réapparaître au cours des échanges et nécessiter une médiation. L’avocat est alors présent pour faciliter la communication et notamment, la négociation avec l’avocat de l’autre époux. Le but n’est pas de gagner une guerre de pouvoir, mais de veiller à établir un terrain d’entente équitable. Chaque partie doit bénéficier de solutions mutuellement acceptables.

Un rédacteur expert

La convention de divorce est le document qui formalise explicitement l’accord des deux époux. Elle doit être précise et respecter toutes les obligations légales en vigueur.

Plus ou moins complexe selon les mariages et le profil des époux, elle concerne aussi bien la liquidation du régime matrimonial, que la résidence des enfants, la pension alimentaire et son montant ou encore le sort des emprunts et des dettes contractés par le couple. Mal rédigée ou lacunaire, elle peut entraîner des litiges ultérieurs, d’où l’intérêt de la confier à un professionnel compétent.

Loin d’être accessoire, le rôle de l’avocat dans un divorce amiable est indispensable. Il garantit, en effet, que la procédure se déroule conformément à la loi. Son expertise lui permet de rédiger une convention de divorce équitable, tout en guidant son client dans des méandres juridiques parfois complexes. En conseillant, négociant et gérant toutes les formalités de rigueur, la figure de l’avocat s’impose comme un véritable allié.