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Nom Prénom : Titre de la Thèse - Date soutenance – Université - Directeur de Thèse

THÈSES 2006

• ABDULLAH SALAM : Les pesanteurs de la Charia sur les relations internationales des Etats musulmans - 28/09/06 - PARIS II - SELIM JAHEL
• ABLINE GAEL Sur un nouveau principe général du droit international : l'UTI POSSIDETIS - 30/11/06 - ANGERS - RAHIM KHERAD
• ACHAINTRE CHRISTOPHE L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799) - 27/06/06 - UNIVERSITE F. RABELAIS DE TOURS - JEAN ROSSETTO
• ADAM BEATRICE La qualité de la vie en tant que justification de décisions de fin de vie en droit comparé (France, Angleterre, Etats-Unis) - 14/12/06 PARIS X NANTERRE - OLIVIER CAYLA
• AIT CHIKHALI RIDOUAN La coopération économique entre l'Union européenne et les pays du Maghreb. - 5/07/06 - CERGY-PONTOISE - MADJID BENCHIKH
• AIVO FREDERIC JOEL Le Président de la République en Afrique noire francophone: Essais sur la sociologie et les évolutions institutionnelles de la fonction au Bénin, au Cameroun, au Gabon et au Togo. - 26/05/06 - LYON III - PASCAL CHAIGNEAU (FR) ET THEODORE HOLO (BENIN)
• AJROUD JAMEL Le principe du contradictoire dans la procédure d’imposition en France et en Tunisie - 25/11/06 - AIX-EN-PROVENCE - PIERRE BELTRAME et NEJI BACCOUCHE
• AMIEL OLIVIER Le financement public du cinéma dans l'Union européenne - 21/10/06 - AIX-EN-PROVENCE - JEAN-MARIE PONTIER
• AMSON CHARLES La place de l'arbitrage dans la résolution des litiges sportifs - 14/12/06 - PARIS - MICHEL VERPEAUX
• BAS CELINE Le fait générateur de l'Impôt - 11/03/06 - AIX-EN-PROVENCE- CEZANNE AIX-MARSEILLE3 -. PIERRE BELTRAME
• BATTOUE LAURENT Contrats publics et interventionnisme économique - 14/12/06 - PARIS XII VAL DE MARNE - JEAN-JACQUES ISRAEL
• BELINGA MVOGO PATRICIA Droit à l'alimentation et cultures. Pour une prise en compte des spécificités locales dans la recherche d'une sécurité alimentaire - 5/12/06 - PARIS - CAMILLE KUYU
• BERALDIN CELINE Droit, Territoire et Sécurité : Etude de l'émergence d'un droit de l'action publique territoriale de la sécurité. - 12/12/06 - PIERRE MENDES-FRANCE (GRENOBLE) -. JEAN-CHARLES FROMENT
• BERMOND LAURENCE L'imposition des personnes publiques locales. Recherche d'un critère. - 20/06/06 - PAU - JEAN-CLAUDE DOUENCE
• BERNARD ELSA : La spécificité du standard juridique en droit communautaire - 25/11/06 - STRASBOURG - DENYS SIMON
• BERNAZ NADIA : Le droit international et la peine de mort - 12/12/06 - CEZANNE, AIX-MARSEILLE 3 - ROSTANE MEHDI
• BETROM GAELLE : Le principe d’égalité des armes au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme - 11/12/06 - MONTPELLIER FREDERIC SUDRE
• BIGOT CELINE Le droit à l'eau en droit international et en droit communautaire. Contribution à l'étude d'un droit de l'homme et des générations futures en émergence. - 11/12/06 - PARIS X-NANTERRE - GUTTINGER PHILIPPE
• BIRNBAUM JULIETTE La condition juridique des personnes en situation de subordination au regard des libertés - 12/12/06 - SCHUMAN-STRASBOURG III - P. WACHSMANN
• BLANCO FLORENT Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité. Contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir. - 18/11/06 - AIX-EN-PROVENCE - JEAN-MARIE PONTIER
• BORROMEI VANINA : La prise en compte de l'insularité par le droit et les politiques communautaires - 29/09/06 - CORSE THIERRY GARCIA, - JEAN-YVES COPPOLANI
• BOTTINI FABIEN La protection des décideurs publics face au droit pénal. - 23/11/06 - LE HAVRE - GILLES LEBRETON
• BOUET JEAN-BAPTISTE L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la Cinquième République - 12/12/06 - ANGERS - DOMINIQUE MAILLARD DESGREES DU LOU
• BOUHADANA IRENE Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux - 5/12/06 - PARIS I - MICHEL BOUVIER
• BOUMGHAR MOULOUD : Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des Droit de l’Homme - 30/09/06 - PARIS II PANTHEON-ASSAS - EMMANUEL DECAUX
• BOYER VINCENT La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours - 25/11/06 - TOULOUSE 1 - HENRY ROUSSILLON
• CAILLE PASCAL : La forme des actes administratifs - 15/06/06 - RENE DESCARTES (PARIS V) - OLIVIER GOHIN
• CAPET YANN La recomposition du territoire littoral en France métropolitaine - 12/09/06 - BOULOGNE SUR MER - MAHFOUD GHEZALI
• CASTELA CLAIRE-MARIE De l'existence d'une amnistie de nature politique - La place de l'amnistie politique dans les institutions constitutionnelles françaises - 5/12/06 - PARIS II - OLIVIER BEAUD
• CHAPIER NADEGE Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché - Aspects juridiques d'une mutation - 27/02/06 - MONTESQUIEU BORDEAUX IV - LOIC GRARD
• CHAUSSARD CECILE Les voies de règlement des litiges sportifs. Essai sur la coexistence des différentes formes de justice - 20/10/06 - BOURGOGNE - DIJON - GERALD SIMON
• CHKIOUA ARAFAT Les impositions intérieures et la libre circulations des marchandises entre les Etats membres de l'Union européenne : "de l'action sur les valeurs vers une action sur les sources de valeurs. - 4/02/06 - IDPD - NICE SOPHIA ANTIPOLIS -. JOEL RIDEAU
• COLLOT PIERRE-ALAIN Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des Etats tchèque, slovène et hongrois - 21/04/06 - NANCY - S. - PIERRE-CAPS (FRANCE) et P. KOVACS (HONGRIE)
• CROSNIER DE BRIANT VINCENT L'action commune en droit des collectivités territoriales, contribution à l'étude de l'exercice en commun de compétences - 14/12/06 - PANTHEON-ASSAS PARIS II - JEAN-BERNARD AUBY
• DA POIAN FANNY : L'harmonisation européenne de la lutte contre la traite des êtres humains - 9/11/06 - LILLE 2 - PIERRE-ANDRE LECOCQ
• DE GAUDEMAR HERVE : L'inaliénabilité du domaine public - 14/12/06 - PARIS II - JEAN-JACQUES BIENVENU
• DE LA ROSA STEPHANE La Méthode Ouverte de Coordination dans le système juridique communautaire. Recherche à partir des applications en matière sociale et d'emploi. - 11/12/06 - CEZANNE, AIX MARSEILLE3 - ROSTANE MEHDI
• DE NANTOIS CHRISTOPHE Le député : une étude comparative France, Royaume-Uni, Allemagne - 7/12/06 - PARIS X-NANTERRE - GUY CARCASSONNE
• DEAL EMILIE La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - 11/12/06 - - CEZANNE, AIX MARSEILLE 3 - PATRICK GAIA
• DEAU RICHARD : Les actes administratifs unilatéraux négociés - 8/12/06 - ANGERS - ALAIN LAQUIEZE
• DELAUNAY BENOIT La faute de l'administration - 4/12/06 - PARIS II - YVES GAUDEMET
• DELPIERRE NICOLAS La nature juridique de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne - 20/11/06 - MONTPELLIER - DOMINIQUE ROUSSEAU
• DESAULNAY OLIVIER L'application de la Constitution par la Cour de cassation - 13/12/06 - PAU - PIERRE BON,
  DESRAMEAUX ALEXANDRE Le concept juridique de souveraineté monétaire - 3/12/06 - PARIS II - JEAN-JACQUES BIENVENU
• DOMINGO LAURENT Les actes internes du Parlement - 2/12/06 - AIX-MARSEILLE III - LOUIS FAVOREU/ERIC OLIVA
• DUFFY AURELIE La protection des droits et libertés au Royaume-Uni Le renouveau du droit constitutionnel britannique par le Human Rights Act 1998 - 6/12/06 – AIX-marseille 3 - GUY SCOFFONI
• ECK LAURENT L'abus de droit en droit constitutionnel - 11/12/06 - JEAN MOULIN LYON 3 - THIERRY DEBARD
• EPRON QUENTIN La manière française du droit. Contribution à l'histoire des méthodes juridiques de l'Humanisme aux pré-Lumières. - 5/12/06 - PARIS II - STEPHANE RIALS
• EYRIGNOUX ANGELIQUE : Recherches sur le principes de bonne gestion financière dans le droit de l’Union européenne - 14/12/06 - TOULOUSE1 JOEL MOLINIER
• FEVRE MELANIE GEORGETTE Le Mécénat public. - 23/11/06 - REIMS - JEAN-DAVID DREYFUS
• FORNEROD ANNE Le régime juridique du patrimoine cultuel.Affectation cultuelle, protection et valorisation des édifices cultuels monuments historiques - 30/06/06 - PARIS SUD-XI - PIERRE-HENRI PRELOT
• FOUBERT ANNE Le don en droit - 1/12/06 - PARIS 2 - ALLAND
• GAHDOUN PIERRE-YVES La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - 4/12/06 – MONTPELLIER I - DOMINIQUE ROUSSEAU
• GALEY MATTHIEU : Les techniques juridiques de la protection de l’environnement en droit anglais : propriété, puissance publique et environnement dans un contexte de Common - 14/12/06 - JEAN BERNARD AUBY
• GALLIE MARTIN L'Accord de Cotonou et les contradictions du droit international: l'intégration des normes de l'OMC et des droits humains dans la coopération ACP-CE. - 7/06/06 - PARIS - SCEAUX -. HELENE DUMONT et DANIEL DORMOY
• GASPERINI THOMAS l'imposition des plus values d'échange de titres réalisées par les actionnaires de sociétés de capitaux. Analyse au regard des restructurations d'entreprises - 26/05/06 - PARIS XII - FRANCOIS CHEVALLIER
• GASSIOT OLIVIER Du Conseil constitutionnel comme contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République - 8/12/06 - TOULOUSE - STEPHANE BAUMONT
• GAUTHIER STEPHAN Le juge judiciaire juge électoral, vers une harmonisation du contentieux des élections - 23/06/06 CEZANNE U. III - RICHARD GHEVONTIAN
• GAUTHIER LAURE Service public et concurrence dans les transports - 16/06/06 - BOURGOGNE - DENIS BROUSSOLLE
• GILBERT SIMON Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière. Etude de droit administratif. - 9/12/06 - NANTES - RENE HOSTIOU
• GNAMOU DANDI Dissolution et succession entre organisations internationales - 31/05/06 - JEAN MONNET, SCEAUX - DANIEL DORMOY
• GODIVEAU GREGORY : Droit de la libre concurrence : la nouvelle approche de l’Union européenne - 7/12/06 – BORDEAUX IV - LOIC GRARD
• GONAND BENJAMIN Les relations de sujétions spéciales- Contribution à l'étude de la juridicité de la contrainte étatique - 17/01/06 – AIX-MARSEILLE 3 - JEROME TREMEAU
• GONNET EMMANUEL : Le peuple dans les théories constitutionnelles, des révolutions atlantiques à l'Entre-deux-guerres (1776-1939, France, Allemagne, Etats-Unis) - 5/12/06 - ORLEANS - DENIS BARANGER
• GORDJI Ali-Akbar : La justice constitutionnelle, mythe ou réalité ? Approche franco-iranienne - 15/12/06 - NANTES - Michel de VILLIERS
• GRABARCZYK KATARZYNA : Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme - 5/12/06 - MONTPELLIER 1 - FREDERIC SUDRE
• GRAS PHILIPPE Constitution et lois constitutionnelles ou de la procédure de révision - 11/12/06 - CLERMONT-FERRAND - JEAN-PIERRE MASSIAS
• GROULIER CEDRIC La norme permissive en droit public - 14/12/06 - HELENE PAULIAT / JEAN GOURDOU
• GRUNDLER TATIANA La santé publique au regard des droits fondamentaux - 31/05/06 - PARIS X NANTERRE - DANIELE LOCHAK
• HACKER VIOLAINE : L'institutionnalisation de l'Union. Temps, durée et équilibre dans l'exercice de la puissance publique communautaire - 9/12/06 Paris I - JEAN-MICHEL BLANQUER
• JAGUENEAU NATHALIE : Essai sur la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique - 7/12/06 - PAU - DENYS DE BECHILLON
• JEANCLAUDE CATHERINE Le principe de la séparation des pouvoirs en Russie : théorie et pratique de 1990 à 2005 - 7/03/06 - INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS - MICHEL LESAGE
• JORAT MAGALI La traçabilité dans le domaine alimentaire et sanitaire Etude du devenir juridique d'une norme technique - 4/12/06 - GRENOBLE - UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE - JEAN-CHARLES FROMENT
• JOURDAN PHILIPPE Les idées constitutionnelles de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) - 18/11/06 - CAEN - CHRISTOPHE BOUTIN
• JUDE SUZANNE Les implications procédurales de la légitimité de l'action de la Commission européenne en matière de concurrence - 18/11/06 - LILLE 2 - PATRICK MEUNIER
• KADER ZAHRA : Le principe de responsabilité des États membres en droit communautaire et ces incidences sur les droits des particuliers - 1/04/06 - PAUL VERLAINE METZ - ROSELINE ALLEMAND
• KEITA YASMINA Les temps de la protection juridique de l'environnement d'une mer régionale. Le modèle d'éco-protection de l'aire Caraïbe. - 17/11/06 - MARTINIQUE (UAG) - JEAN-PIERRE BEURIER
• LAFOND SYLVIE Les difficultés d’élaboration d’une politique européenne de sécurité - 4/12/06 - LIMOGES - JEAN-LOUIS CLERGERIE,
• LE BERRE CHRISTOPHE Le raisonnement économique en droit de la concurrence - 13/12/06 - PARIS X NANTERRE - MICHEL BAZEX
• LE BOT OLIVIER Le référé-liberté fondamentale. Contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative - 9/12/06 AIX-MARSEILLE 3 - ANDRE ROUX (LOUIS FAVOREU)
• LE PENNEC NOELLA Les affaires maritimes et la protection de l'espace maritime et littoral - 6/07/06 - NANTES - ANDRE-HUBERT MESNARD
• LEROYER SEVERINE L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la 5ème République Essai sur une théorie générale de l'État - 10/12/06 CAEN - ERIC DESMONS
• LIPERINI OLIVIER L'imposition des dividendes. Recherche sur un projet de réforme - 9/12/06 - NICE - JACQUES SPINDLER
• LOMBARD FREDERIC La cause dans le contrat administratif - 1/12/06 - AIX-EN-PROVENCE - JEAN-CLAUDE RICCI
• LOMBART LAURENT Le Président de la Vème République française et le droit international - 2/12/06 - AIX-EN-PROVENCE - CLAUDE IMPERIALI
• LUCAS KATIA Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - 23/03/06 - MONTPELLIER I - FREDERIC SUDRE
• MAGBONDO THIERRY INNOCENT Coopération décentralisée et processus de décentralisation en Afrique subsaharienne - 13/07/06 - EVRY VAL D'ESSONNE - FREDERIC ROLIN
• MAGHFOUR EL HASSANE La législation internationale et les conflits de l'eau au Proche-Orient - 29/09/06 - REIMS - JEAN-PIERRE COLIN
• MAHLER VINCENT Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises soumises à l'IS à l'épreuve du droit communautaire et des conventions fiscales - 8/12/06 - STRASBOURG - PHILIPPE MARCHESSOU
• MAIA CATHERINE Le concept de jus cogens en droit international public - 24/11/06 - DIJON - CHARALAMBOS APOSTOLIDIS
• MASSON BENEDICTE Les mineurs étrangers en droit français et européen - 6/12/06 - PARIS SUD -. FRANCOIS JULIEN-LAFERRIERE
• MECHERI AICHA : La torture et le droit international – AIX-MARSEILLE 3 -
• MELLONI DAVID Délégation de service public : du contrat à l'habilitation institutionnelle - 4/12/06 - NANCY - FABRICE GARTNER
• MILLER SEBASTIEN Le pouvoir discrétionnaire du législateur : contribution à une étude du pouvoir législatif - 13/12/06 - PARIS 2 - OLIVIER BEAUD
• MONTFORT PASCAL : La Convention Européenne des Droits de l'Homme et le Droit de la Fonction Publique. Entre souveraineté de l'État et souveraineté du Droit. - 26/11/06 - LYON - DIDIER JEAN-PIERRE
• MOULIER ISABELLE La compétence pénale universelle en droit international - 14/12/06 - PARIS I - BRIGITTE STERN
• PAGNIER SANDRINE Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement - 1/12/06 - CRETEIL - ANNE LEVADE
• PANOUSSIS IOANNIS La combinaison normative : Recherches sur une méthode d'interprétation au service des droits de l'Homme - 13/01/06 - LILLE - COUSSIRAT-COUSTERE VINCENT
• PAQUIER CATHERINE Le contrat et la fonction publique - 22/09/06 - NANTES - CHRISTIAN GARBAR
• PELLETIER MARC : Les norme du droit fiscal - 4/12/06 - PARIS 1 - CASTAGNEDE
• PERI ALEXANDRA : Le pouvoir éxecutif dans le processus de formation de la loi dans l’histoire constitutionnelle française (1789-1958) - 28/11/06 - PARIS 1 - JEAN GICQUEL
• PERINI ELIANA La citoyenneté locale comme produit d'une démocratie participative.Institutionnalisation et démocratisation de la gestion décentralisée de l'administration locale. Le Statut de la Ville au Brésil - 23/05/06 - PARIS X - ANDRE-JEAN ARNAUD
• PERREAU BRUNO Genre et politique. Une archéologie de l'action publique de l'adoption en France. - 12/12/06 - PARIS I - EVELYNE PISIER
• PEZ THOMAS Le risque dans les contrats administratifs - 11/12/06 - PARIS II - PIERRE DELVOLVE
• PIGNY PHILIPPE La divisibilité de la personnalité juridique des organisations internationales du système des Nations Unies - 14/12/06 - GENEVIEVE BASTID-BURDEAU
• PLANCON CAROLINE La représentation dans la production et l'application du droit. Études de cas dans le droit de propriété foncière au Canada/Québec, en France et au Sénégal. - 24/05/06 - PARIS 1 - ALAIN ROCHEGUDE
• POLLET DELPHINE Les actes inattaquables devant le juge administratif - 20/03/06 - LILLE - CATTOIR-JONVILLE VINCENT
• PROTIERE GUILLAUME La Puissance territoriale. Contribution à l'étude du droit constitutionnel local - 30/06/06 - LYON II - CLAUDE JOURNES
• PROUVEZE REMY L'immunité de juridiction pénale des autorités étatiques en droit international - 5/12/06 - AIX-MARSEILLE III - AHMED MAHIOU
• RENAUDIE OLIVIER La préfecture de police. - 30/11/06 - PARIS II - JACQUES CHEVALLIER
• ROBERT NICOLAS Le statut juridique de la religion aux États-Unis et en France - 2/11/06 - PARIS I - ETIENNE PICARD
• ROLAND SEBASTIEN JEAN-MICHEL Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs. Recherches sur la distribution des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté - 4/11/06 - TOURS - JEAN ROSSETTO
• ROUX FREDERIQUE "La dévolution et ses conséquences sur le constitutionnalisme britannique - 9/12/06 - CLERMONT-FERRAND - JEAN-PIERRE MASSIAS
• SAINT-HUBERT MESMIN : La Cour suprême de l’Inde, gardienne de l’ordre constitutionnel démocratique - 26/09/06 - BOURGOGNE - PATRICK CHARLOT
• SANTOLINI THIERRY Les parties dans le procès de constitutionnalité en droit comparé - 9/12/06 - TOULON - THIERRY DI MANNO
• SARDAIS PASCALE La délinquance économique et financière transnationale : de l'impasse à l'approche systémique. - 20/11/06 - PARIS X - A.-J. ARNAUD et E. FORTIS
• SOLEILHAC THIBAULT Le temps et le droit de l'environnement - 4/12/06 - LYON 3 - JEAN UNTERMAIER
• SUN MONG FAY Introduction de la Justice constitutionnelle dans le Sud-Est asiatique - 20/11/06 - CLERMONT-FERRAND - JEAN-PIERRE MASSIAS
• TAWIL EMMANUEL : L’évolution du droit des cultes en France – AIX-MARSEILLE 3 –
• TETE MYRIAM : L’union européenne face au problème palestinien : contribution à l’étude des relations extérieures de l’Union européenne - 9/12/06 NANCY - JEAN-DENIS MOUTON
• TINIERE ROMAIN L'office du juge communautaire des droits fondamentaux - 28/11/06 - MONTPELLIER - FREDERIC SUDRE
• TOUZE SEBASTIEN La protection des droits des nationaux à l'étranger: Recherches sur la protection diplomatique - 2/12/06 - PARIS II- JEAN-FRANCOIS FLAUSS
• TRIGON SANDRINE L'équilibre, standard du droit des contrats administratifs - 29/11/06 - LYON - JEAN-FRANCOIS SESTIER
• UBEDA DE TORRES AMAYA Les rapports entre démocratie et droits de l'homme dans les conventions européenne et interaméricaine des droits de l'homme: analyse juridique comparée - 30/06/06 - UNIVERSITE COMPLUTENSE DE MADRID - CHRISTIAN MESTRE et MANUEL PEREZ GONZALEZ
• UENO MAMIKO : Constitution, justice et droits fondamentaux au Japon – AIX-MARSEILLE 3 -
• VERGELY DANIEL La notion d' "exception" en droit - 30/11/06 - PARIS X - DANIELE LOCHAK
• VIALE CEDRIC : L’instance permanente sur les questions autochtones de l’Organisation des Nations Unis - 13/12/06 AIX-MARSEILLE 3 - NORBERT ROULAND
• WEBER ANNE Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme. - 8/04/06 - STRASBOURG - P. WACHSMANN et M. G. MALINVERNI
• ZOUIRI HASSANE : Le partenariat euro-méditerranéen, contribution au développement du Maghreb – Cas du Maroc - 15/09/06 - NICE-SOPHIA ANTIPOLIS - JEAN-MARIE RAINAUD