retour page d'accueil

retour page "Thèses"

Nom Prénom : Titre de la Thèse - Date soutenance – Université - Directeur de Thèse

THÈSES 2005

• APOLLIS BENOIT Autorisations sanitaires et hospitalisation privée. Contribution à l'étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées. - 8/12/05 - MONTPELLIER - F. VIALLA  
• ARSAC RODOLPHE : L'autorisation - Etude de droit administratif - 6/12/05 - GRENOBLE II - MARCEL-RENE TERCINET  
• BALLANDRAS CHRISTELLE Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des risques technologiques - 24/11/05 - LYON 3 - JEAN UNTERMAIER  
• BECHET KARINE L'influence du pouvoir normatif du Présent de la Fédération de Russie sur la représentation de l'ordre juridique - 19/11/05 - MONTPELLIER I - DOMINIQUE ROUSSEAU  
• BEHRENDT CHRISTIAN : Le juge constitutionnel comme législateur-cadre positif-Les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures – Une analyse comparative en droit français, belge et allemand – 2005 – PARIS I
• BELHADI SLIMANE Le Pacte européen de stabilité budgétaire - 3/12/05 - PARIS - JEAN-CLAUDE MARTINEZ  
• BERNARD MARIE-JULIE : L’administration pénitentiaire française et l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Études du processus de « réception administrative » de la norme supranationale - 6/06/05 - GRENOBLE - JEAN-CHARLES FROMENT  
• BERTILE VÉRONIQUE : Langues régionales ou minoritaires et Constitution – France, Espagne et Italie – 2005 – MONTESQUIEU BORDEAUX 4
• BONNEL GUILLAUME Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement - 22/06/05 - LIMOGES - MICHEL PRIEUR  
• BOSSE-PLATIERE ISABELLE L'article 3 du traité UE : Recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne - 10/12/05 - RENNES 1 - CATHERINE FLAESCH-MOUGIN  
• BOSSER CRISTELLE : Les conceptions de la dictature pendant la Révolution française - 13/12/05 - CERGY PONTOISE - GUILLAUME BACOT  
• BOURILHON GREGORY Les avis consultatifs obligatoires de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice - 22/10/05 - SUD TOULON-VAR - MAX GOUNELLE  
• BOUSQUET FRANCOIS Le statut de l'opposition sous la Cinquième République - 15/12/05 - PARIS I - JEAN GICQUEL  
• CAICEDO JOSE La répartition de la responsabilité internationale entre les organisations internationales et leurs États membres - 24/01/05 - PARIS 1 - - BRIGITTE STERN  
• CANTON-FOURRAT ALTIDE : L'État unitaire française et les collectivités ultramarines (contribution à un droit constitutionnel des collectivités ultramarines). - 22/03/05 - PARIS V - PAUL SABOURIN  
• CATTEAU DAMIEN : La LOLF et la modernisation de la gestion publique. La performance, fondement d'un droit public financier rénové - 3/12/05 LILLE - XAVIER VANDENDRIESSCHE  
• CÉLESTINE EMMANUELLE : Souveraineté et union économique et monétaire - 11/07/05 - PARIS XI - ANNE LEVADE
• COMBOT FABIENNE La Communauté européenne face aux défis de la protection de l’environnement et de la santé publique dans le cadre de l’OMC. - 7/12/05 - RENNES I - J. LEBULLENGER
• COUDRAY LUDOVIC La protection des données personnelles dans l'Union européenne - 7/12/05 - PARIS II - DUTHEIL DE LA ROCHERE  
• COUZIGOU IRENE L´évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 - 30/11/05 - PARIS 2 - CHARLES LEBEN  
• DALLE-CRODE SYLVAIN La liberté d'expression du fonctionnaire communautaire - 21/11/05 - LYON - DIDIER JEAN-PIERRE  
• DAVID ERIC La figure du juif dans la pensée socialiste française du 19ème siècle: économie symbolique et usages contemporains d'une phobie - 15/06/05 - PARIS X - NANTERRE - SAMUEL TRIGANO  
• DE ARANJO CHRISTOPHE : Les juges de la loi et la garantie des droits de l’Homme. Étude des rapports entre Cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne » - 24/06/05 – PARIS I - EMMANUEL DECAUX et M. INGOLF PERNICE Thèse de doctorat en cotutelle
• DEPUSSAY LAURENT La régionalisation des États unitaires - 26/06/05 - PARIS SUD - XI - FRANCOIS JULIEN-LAFERRIERE  
• DERMENDJIAN VALERIE : L’autorité de la coutume internationale dans l’ordre juridique interne des États-Unis – 2005 – AIX-MARSEILLE III
• DEVEDEIX SONIA La Ve République ou le renforcement de la responsabilité politique du pouvoir éxecutif - 29/11/05 - REIMS CHAMPAGNE ARDENNE - MICHEL DEGOFFE  
• DROMARD FREDERIC : Recherches sur le concept de démocratie dans le droit constitutionnel - 9/12/05 - PARIS 1 - FRANCOISE DREYFUS  
• DUBRULLE JEAN-BAPTISTE Les aspects juridiques de la création d'organismes de coopération transfrontalières - 6/12/05 - BOULOGNE SUR MER - MAFHOUD GHEZALI  
• GARRIDO LUDOVIC Le droit d'accès au juge administratif - 26/11/05 - MONTESQUIEU - BORDEAUX IV - BERNARD PACTEAU  
• GAUTHIER STEPHAN : Le juge judiciaire, juge électoral – Vers une harmonisation du contentieux des élections – 2005 – AIX-MARSEILLE III
• GELIN-RACINOUX LAURENCE Recherches sur le rapport de la constitution au temps. Le droit constitutionnel français entre discontinuité et continuité. - 2/12/05 - NANTES - MICHEL DE VILLIERS  
• GINDRE CARINE La loi du pays calédonienne, témoin de la mutation de l'État unitaire français - 4/07/05 PARIS I - JEAN GICQUEL  
• GUILLARD DAVID Les armes de guerre et l'environnement naturel: essai d'étude juridique - 8/07/05 - ROUEN - RAYMOND GOY  
• HENRY LAURENCE Mutations territoriales en Asie centrale et orientale - 21/06/05 - AIX-MARSEILLE 3 - ROSTANE MEHDI  
• HONG-ROCCA JEROME Les sanctions fiscales à l'épreuve des transformations du droit (Contribution à l'étude historique et théorique des sanctions fiscales) - 17/05/05 - PARIS 1 - MICHEL BOUVIER  
• HOSS CRISTINA Vers un contrôle renforcé de la légalité internationale? La réparation du préjudice immatériel en droit de la responsabilité internationale - 25/11/05 - PARIS II - P.-M. DUPUY  
• ILIOPOULOU ANASTASIA Libre circulation et non-discrimination, éléments du statut de citoyen de l'Union européenne -étude de jurisprudence- - 21/10/05 - PARIS II, - J.DUTHEIL DE LA ROCHERE  
• ISBACHIAN GUYLAINE : Le référé, un enjeu pour demain ? - 27/06/05 NICE - RAINAUD JEAN MARIE  
• JACQUEMOT FLORENCE Le standard européen de société démocratique - 7/11/05 MONTPELLIER - FREDERIC SUDRE  
• JOSENDE LAURIANE : Liberté d’expression et démocratie – Réflexion sur un paradoxe – 2005 – TOULOUSE
• LACROUTS JEROME De la caisse des dépôts et consignations au groupe caisse des dépôts - 15/01/05 - PARIS - PAUL AMSELEK  
• LAPORTE CECILE Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français - 9/12/05 - NICE - RENE CRISTINI  
• LE GUILCHER SANDRA L'irresponsabilité de l'État du fait des actes de gouvernement - 14/09/05 - LA ROCHELLE - BERTRAND FAURE  
• LEKEUFACK CHARLES Les sources internationales du pouvoir constituant : contribution à la théorie du pouvoir constituant - 8/12/05 - PARIS 13 - . ERIC DESMONS  
• LUBAC JEAN CHRISTOPHE Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales (Prix de thèse Midi-Pyrénées des "Docteurs" 2006). - 30/06/05 - TOULOUSE - JEAN-ARNAUD MAZERES  
• MADI KHALED L'administration palestinienne: exemple d'une administration en transition - 21/06/05 - PARIS I - GERARD TIMSIT  
• MERINO MURIEL L'obligation d'informer dans l'action administrative - 25/06/05 - AIX-EN-PROVENCE - JEAN-PAUL NEGRIN  
• MHATELI LEILA L'application erronée des textes - 9/05/05 - AIX-EN-PROVENCE - JEAN MARIE PONTIER  
• NDOYE NGONE Les accords de pêche: manifestation de la volonté des "États" d'une gestion équilibrée des ressources halieutiques? L'exemple des accords de pêche conclus entre la Communauté européenne et le Sénégal. - 4/07/05 - POITIERS - FRANCOIS HERVOUET
• NICOT SÉVERINE : Contribution à l’étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle – Allemagne, Espagne et États Unis – 2005 – AIX-MARSEILLE III
• NICOUD FLORENCE Du contentieux administratif de l'urbanisme - étude visant à préciser la fonction du contentieux de l’urbanisme dans l’évolution du droit du contentieux administratif général - 30/09/05 - NICE SOPHIA-ANTIPOLIS - RENE CRISTINI  
• ONDO TELESPHORE La responsabilité introuvable du Chef d'État africain: Analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (Les cas camerounais, gabonais, tchadien et togolais) - 6/07/05 - REIMS - PATRICK TROUDE-CHASTENET  
• PELTIER MARC La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés - 6/07/05 - PARIS V- PAUL LE CANNU  
• POCHAT HELENE Les transformations du droit hospitalier contemporain. Étude sur les évolutions de la distinction Droit public-Droit privé - 8/07/05 - NANTES - JEAN-CLAUDE HELIN  
• PRIVAT CHRISTOPHE La chasse et la protection des espaces naturels Éléments pour une évolution juridique des rapports chasse-nature - 25/06/05 - BORDEAUX - SIMON CHARBONNEAU  
• QUIBEL ELSA La prise en charge de la mortalité maternelle: aspects professionnels, historiques et juridiques - 6/09/05 - PARIS 8 SAINT DENIS - VINCENNES - JEAN MARIE CLEMENT  
• REBILLARD ASTRID Les servitudes environnementales - 12/12/05 - LA ROCHELLE - AGATHE VAN LANG  
• RENAUDIE VIRGILE Articulation du droit international et du droit français: illustration par les responsabilités du militaire et de l'État français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité - 3/12/05 - LIMOGES - HELENE PAULIAT et J. ANDRIANTSIMBAZOVINA  
• RIBES DIDIER :             L’État protecteur des droits fondamentaux – recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées – 2005 – AIX-MARSEILLE III
• RIGHI ANISSA : Les droits sociaux de l’étrangers en situation irrégulière – 2005 – AIX-MARSEILLE III
• ROBLOT-TROIZIER AGNÈS : Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française – 2005 – PARIS II
• ROCA DAVID Le démantèlement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire - 21/11/05 - PERPIGNAN - FRANCOIS FERAL  
• ROLLIN ROMAIN : Le droit international non-écrit devant le juge français – Contribution à l’étude comparée des jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de Cassation – 2005 – AIX-MARSEILLE III
• SEBRIEN MACHA Le droit à réparation des victimes de violations des droits de l'homme. Le cas des victimes de l'Holocauste. - 13/12/05 - PARIS I - BRIGITTE STERN  
• SHAAT HALA : L’évolution des collectivités territoriales palestiniennes – 2005 – AIX-MARSEILLE III
• SHVEDA INNA La liberté de la presse dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles de la CEI - 15/12/05 - AUVERGNE - J-P MASSIAS
• SY MOUHAMADOU MOUNIROU La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l’exemple du Sénégal - 15/04/05 - TOULOUSE - HENRY ROUSSILLON et BABACAR KANTE  
• TOUZET ALEXANDRE L'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres - 4/10/05 - PARIS II - MICHEL VERPEAUX  
• VANDEPOORTER ALEXANDRE Organisations non étatiques armées - Recherche de définition et de statut des groupes rebelles et autres groupes armés en droit international public - 13/05/05 - PARIS II - PIERRE-MARIE DUPUY
• WASSO-MISONA JOSEPH : Constitution de l’État de droit et développement – Essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en voie de développement d’Afrique noire francophone – 2005 – AIX-MARSEILLE III