Prix de thèse du sénat :
Chaque année, le prix de thèse du Sénat a pour objectif de distinguer un ou plusieurs travaux de thèse portant sur le bicamérisme, les collectivités locales et la vie politique et parlementaire.
Le premier prix, d’un montant de 9 000 €, dont 6 000 € sont affectés à la publication de la thèse dans la collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » aux éditions Dalloz, est attribué par un jury composé de 18 membres dont 4 sénateurs, 9 professeurs des universités spécialisés en droit constitutionnel, science politique, droit des collectivités locales et finances publiques et 5 fonctionnaires du Sénat. Le prix de thèse fait l’objet d’une remise solennelle à la Présidence du Sénat.
Tous les deux ans (années paires), est également décerné le prix de thèse de la Fondation Descours Desacres sur les finances publiques ou locales. Ce prix est proposé par le jury du prix de thèse du Sénat, complété par un membre désigné de la Fondation. Le prix de la Fondation, d’un montant de 6000 €, est affecté à une publication dans la même collection et remis dans les mêmes conditions que le prix de thèse du Sénat.
Seules sont admises à concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 et n’ayant pas déjà fait l’objet d’un accord en vue de leur publication.
Les candidats doivent faire parvenir leur thèse soit en double exemplaire, soit sous forme de CD ou DVD pour impression par le Sénat, accompagnée du rapport du jury de thèse et d’une lettre de motivation à l’adresse indiquée ci-après
avant le 31 janvier 2008.
Afin de resserrer encore les liens qu'il entretient avec les professeurs et leurs étudiants, il a décidé, sur ma proposition, de mettre en place un nouveau programme d'aide à la recherche universitaire comportant notamment la création d'un prix de thèse du Sénat.
Comme vous pourrez le voir dans l'arrêté joint, ce nouveau programme comporte deux séries de mesures distinctes.
La première est destinée à encourager les recherches sur le bicamérisme en droit français et comparé. Il se traduit par l'octroi chaque année, dans la limite des crédits disponibles, de un à trois contrats de recherche destinés à encourager les étudiants de troisième cycle à rédiger une thèse portant sur ce sujet.
La deuxième mesure consiste dans la création d'un prix de thèse destiné à récompenser les thèses soutenues dans l'année sur un sujet touchant plus largement, non seulement au bicamérisme mais aussi aux collectivités locales, à la vie politique ou tout autre thème en rapport avec les travaux de la Haute Assemblée et susceptible d'intéresser les sénateurs.
Ce prix de thèse sera décerné par un jury comportant pour moitié des professeurs de l'enseignement supérieur en droit constitutionnel et science politique et ayant manifesté leur intérêt pour les travaux parlementaires ou les questions de droit des collectivités locales. Tous les deux ans, ce même jury sera appelé à statuer sur les travaux plus spécialement consacrés aux finances locales afin de décerner le prix de la Fondation Descours-Desacres, du nom d'un de nos anciens collègues dont la compétence sur ces questions était unanimement reconnue.
Secrétariat du prix de thèse du Sénat,
Mme Anne Saulay, service de la communication du Sénat,15, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Courriel :
a.saulay@senatt.fr