La réforme du travail législatif,
sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux,
104 p., Cahiers constitutionnels de Paris 1, Thèmes & commentaires, Dalloz, 2006
Sommaire
N° page
1 Propos d'ouverture par Michel Verpeaux, professeur à t'Université Panthéon-Sorbonne
(Paris I), directeur du CRDC
3 Propos introductifs par Bertrand Mathieu professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) directeur du CRDC
Première partie.
L'organisation du travail parlementaire
et la qualité de la loi
9 Allocution d'ouverture par Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale
13 Le temps parlementaire par Jean Gicquel, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
25 La réforme du travail parlementaire par Jeannette Bougrab, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
41 La qualité de la loi par Jean-Louis Hérin directeur du Service de la séance au Sénat
55 Débats avec la participation de :
Bruno Genevois, président de la Section du contentieux du Conseil d'État, Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Seconde partie.
Table ronde
63 Table ronde avec la participation de :
Michel Ameller, ancien membre du Conseil constitutionnel, Jacques Arrighi de Casanova, président de sous-section au Conseil d'État, Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre, Jean-Claude Colliard, membre du Conseil constitutionnel, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel et conseiller d'État, Patrice Gélard, sénateur, professeur émérite à I'Université du Havre, Jack Hayward, professeur émérite de l'Université d'Oxford, Bertrand Mathieu, professeur à I'Université Panthéon-Sorbonne ( Paris I), Didier Maus, conseiller d'État, professeur associé à I'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Odile Rudelle, directeur de recherches au CNRS, François Sauvadet député, Jean-Pierre Sueur, sénateur, ancien ministre, Michel Verpeaux, professeur à I'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)