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Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques
CERCP
UniversitéToulouse 1 Sciences sociales

Journée d'études

RÉFLEXIONS AUTOUR DES PROPOSITIONS DU COMITÉ BALLADUR

Toulouse - lundi 5 mai 2008
Salle des Thèses

organisée par Henry Roussillon, professeur, directeur du CERCP
et Stéphane Mouton, maître de conférences, secrétaire général du CERCP

Programme

• 9h00 : Ouverture par Mr le professeur Henry ROUSSILLON
• Présentation de la journée d’études : par Mr. Stéphane MOUTON

Sous la présidence de Mr le professeur B. MATHIEU
(Paris 1 Panthéon – Sorbonne), Président de l’AFDC

1 - De la modernisation de la Constitution

• L’objectif de modernisation au sein du rapport Balladur par Melle Caroline FOULQUIER , Doctorante (TACIP-UT1) 
• La sécurité juridique, un rendez-vous manqué ? par Mr Philippe RAIMBAULT (Maître de conférences en droit public (TACIP-UT1)
• Le rapport Balladur et la réforme des procédures de révision constitutionnelle par Melle Emilie MARCOVICI, Doctorante (ATER, CERCP-UT1)
• De Burdeau au rapport Balladur: réflexions autour de la notion de « pré-révision » de la Constitution par Mr Stéphane BAUMONT, Maître de conférences en droit public (CERCP-UT1)

2 - Réflexion autour du 3ème objectif du comité : Des droits du citoyens et des contrepouvoirs

• La modernisation du Préambule de la Constitution» par Mr. Damien FALLON, Doctorant (CERCP-UT1)
• Le décalage entre les propositions originelles et le projet final relatif au contrôle de constitutionnalité des lois, par Melle Céline HODARA, Doctorante (ATER, CERCP-UT1) :
• Le rapport Balladur et le contrôle de constitutionnalité des lois : nouvelle tentative de modernisation par Mme Wanda MASTOR, Maître de conférences en droit public UT1 (GERJC) 
• Le Conseil économique et social par Mlle Marie de CAZALS, Doctorante (CERCP- UT1)
• Le droit d'initiative populaire par Mr Lionel GALLIANO, doctorant, (TACIP-UT1)

Débats dirigés par Mr le professeur Bertrand MATHIEU (Paris 1 –Panthéon – Sorbonne), Président de l’AFDC

Après-midi

Sous la présidence de Mr le professeur Guy CARCASSONNE
Professeur de droit public à l’université Paris X Nanterre

3 - Réflexions autour du 1er objectif du comité : le contrôle de l’exécutif

• Le 5/20 : La réalité d’une fiction. par Mme Hiam MOUANNES, Maître de conférences en droit public(CERCP-UT1) 
• La responsabilité des ministres par Melle Nathalie HAVAS, Doctorante (ATER, CRDFED)
• Le ministre, ministricule! par Mme Claire CONTE, Maître de conférences en droit public (IEP-Toulouse 1)

4 - Réflexions autour du 2ème objectif du comité: le renforcement du Parlement

• La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement par le renforcement de l’efficacité du contrôle parlementaire par Mr. Aurélien BAUDU, Doctorant (ATER à l’Université de Pau et des pays de l’Adour) 
• La valse constituante de l' Union européenne: des propositions de révision pour retrouver l'équilibre institutionnel de l958? par Melle Marie-Charlotte ROQUES – BONNET, Doctorante (CERCP –UT1)
• Le cumul des mandats par Mme Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges (membre rattachée au CERCP-UT1)

Débats dirigés par Guy CARCASSONNE, Professeur de droit public à l’université Paris X Nanterre

Synthèse de la journée par Mr Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’université Bordeaux 4 (CERCCLE).

Contact :
Stéphane MOUTON : stéphane.mouton@univ-tlse1.fr

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