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Constitution et Responsabilité
Des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité
Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP)
sous la responsabilité de Xavier Bioy
Université Toulouse 1
Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 voir le plan d'accès large - plan plus précis

Ce colloque souhaite rendre compte des multiples dimensions du thème :

• 1. avoir des responsabilités : présenter un état des lieux des différentes formes de responsabilité institutionnelle des gouvernants (politique, financière, administrative, pénale)
• 2. rendre des comptes : présenter une synthèse du mouvement de constitutionnalisation des droits de la responsabilité
• 3. confronter ces deux dimensions, les dépasser en posant la question de leur complémentarité ou de leur concurrence, notamment à l’aune des défis juridiques que sont l’environnement, la décentralisation et les droits fondamentaux.

Ouverture générale : Responsabilité et constitution/constitutionnalisation, la réception des droits de la responsabilité : Bertrand MATHIEU Professeur - Université Paris I – Président de l’AFDC :

Première Journée : Les visages constitutionnels de la responsabilité
sous la présidence de Bertrand Mathieu

Qu’est-ce qu’avoir des responsabilités ? Evolutions du droit constitutionnel dans le domaine de la responsabilité politique (droit parlementaire, financier) et de la responsabilité des pouvoirs constitués (législateur, juge).

• L’institution de la responsabilité : Henry ROUSSILLON Président de l’Université Toulouse I – Directeur du CERCP
• La responsabilité politique, une exigence juridique ?
• Logique de l'action publique : responsabilité impossible, imputabilité improbable : Jean-Michel EYMERI-DOUZANS Professeur IEP de Toulouse
• La responsabilité en régime parlementaire : Alain LAQUIÉZE  Professeur - Université Paris III
• La responsabilité en régime présidentiel : Wanda MASTOR Maître de conférences - Université Toulouse I
• La responsabilité des fonctions normatives
  • La responsabilité du fait de la fonction législative : Camille BROYELLE Professeur – Université Paris XI - Sud
• La responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle : Dominique ROUSSEAU Professeur – Université Montpellier I – IUF
• La responsabilité financière
• La responsabilité financière des pouvoirs constitués : Vincent DUSSART Professeur – Université Toulouse I
• La responsabilité budgétaire après la LOLF : Frédérique RUEDA Professeur – Université Toulouse I 

Deuxième journée : Les bases constitutionnelles de la responsabilité
sous la présidence de Jean Gicquel

Quels liens entre droit constitutionnel et droits de la responsabilité ? Connivence ou suppléance ? Le thème de la responsabilisation

• Ouverture :
• La constitutionnalisation des droits de la responsabilité : Régis FRAISSE Chef du service juridique du Conseil constitutionnel
• Le droit "public" de la responsabilité
• Les sources constitutionnelles de la responsabilité administrative : Maryse DEGUERGUE Directeur de l'UFR 01 Droit, Administration et secteur publics - Université Paris I
• Droit international : ecce homo, brève rencontre avec la responsablité : Pierre-Marie MARTIN Professeur – Université Toulouse I
• La responsabilité du fait de la fonction ministérielle : Stéphane MOUTON Maître de conférences - Université Toulouse 1
• Le droit "privé" de la responsabilité
• Les fondements constitutionnels de la responsabilité pénale : Bertrand De Lamy Professeur – Université Toulouse 1
• Les fondements constitutionnels de la responsabilité civile et sociale : Christophe RADÉ Professeur – Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Regards sur quelques enjeux de responsabilité
• La notion de responsabilité environnementale : Raphaël ROMI Professeur – Université de Nantes
• La notion de « responsabilité locale » : Jean-Marie PONTIER Professeur – Université Cézanne-Aix-Marseille III
• Responsabilité et droits fondamentaux : Xavier BIOY Professeur – Université Toulouse I

Synthèse : La responsabilité constitutionnalisée : Michel TROPER Professeur émérite – Université Paris X

Lieu : Salle des thèses Université Toulouse 1 - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9

Renseignements- inscriptions : xavier.bioy@univ-tlse1.fr
Téléphone : 05 61 63 36 52

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