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BRUYLANT ET L.G.D.J.

2007 - ISBN 978-2-8027-2406-3 , 1750 P., 245 €
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Table des matières

PRÉFACE .
PORTRAITS
Francis Delpérée, étudiant en droit, par Christian REUMONT
Être professeur à Louvain, par Michel MOLITOR
Francis Delpérée et ses assistants, par Michel KAISER
Portrait d'un assesseur hors du commun : Francis Delpérée, par Robert ANDERSEN
Francis Delpérée, un missionnaire du droit, par Biaise KNAPP
Francis Delpérée et la presse écrite - 1 - Qu'en dites-vous?, par David GOPPI
Francis Delpérée et la presse écrite - II - Le gardien de la Constitution, par Christian LAPORTE
Francis Delpérée et la presse - III - Le hasard ne favorise que les esprits préparés, par Jean Rosoux
Francis Delpérée et le sens de la formule, par Anne RASSON-ROLAND, David RENDERS et Marc VERDUSSEN
Et Dieu créa Delpy, par Marie CHARLES, Philippe MORANDINI, Anne-Catherine RASSON et Marc REZETTE
FLORILÈGE D’IDÉES
De grondwet, hoogste rechtsnorm?, door André ALEN
De constitutionele rechter. Een bedreiging voor het recJit ?, door Alex ARTS
Les conventions de la Constitution. Une «jurisprudence organique», par Pierre AVRIL
L'évolution de la Constitution fédérale du Canada, par Gérald-A. BEAUDOIN
Garanties constitutionnelles, libertés publiques, objectifs d 'ordre politique : la révision à petits pas de la Constitution luxembourgeoise, par Simone BEISSEL
Constitution et conventions collectives, par Thomas BOMBOIS, Pierre JOASSART et Florence PIRET
L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, par Pierre BON
Le juge constitutionnelle, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts, par Nicolas BONBLED, Matthieu LYS et Gautier PIJCKE
Le développement durable entre dans la Constitution, par Charles-Hubert BORN, Damien JANS et Christophe THIEBAUT
La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et la notion de compétence extra-territoriale en matière pénale, par Henri-D. BOSLY
Le droit maritime au Canada ou la dérive du fédéralisme, par André BRAËN
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne : occasion manquée ou nouvelle chance?, par Guy BRAIBANT
Médiateurs ou médiation en droit public, par Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER
La citoyenneté européenne : une réalité existentielle, par Etienne CEREXHE
Le collège juridictionnel: une juridiction administrative atypique?, par Geneviève CEREXHE
La Cour européenne des droits de l'homme au service de la construction européenne, par Jean-Paul COSTA
De la monarchie en Espagne : le fond et la forme, par Pedro CRUZ VILLALÔN
L'histoire d'une institution parlementaire originale: le Parlement de la Communauté française «du Conseil culturel au Parlement de la Communauté française : 30 ans d'évolution», par Christian DAUBIE
Liberté d'expression, médias globaux et choc des civilisations, par François Xavier de DONNEA
L'Europe de la sécurité intérieure à la croisée des chemins, par Gilles de KERCHOVE
Le service public éducatif face à renseignement libre, par Isabel Maria de los Mozos TOUYA
Bicamérisme parfait et propositions de réforme du Sénat italien, par Giuseppe de VERGOTTINI
Fédéralisme et réformes administratives en Belgique : quelles différences de trajectoires entre la Flandre et la Wallonie?, par Christian de VISSCHER
La seconde chambre comme révélateur de la nature de l'État, par Alain DELCAMP
La liberté académique, par Xavier DELGRANGE
Il était une fois une femme à la Cour d'Arbitrage, par Janine DELRUELLE
L'enseignement est libre : quel avenir pour une petite phrase riche de passé?, par Diane DÉOM
Les droits fondamentaux et le sport, par Sébastien DEPRÉ
Pour ou contre les autorités administratives indépendantes, par Roland DRAGO
Les spécificités de l'interprétation constitutionnelle au seuil du XXIe siècle, par Hugues DUMONT
Le juge, le prince et l'islam : à propos de la sharî'a en Egypte, par Baudouin DUPRET
La protection de la propriété à l'aide du concept d'« espérance légitime» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Rusen ERGEC
Particularités du fédéralisme brésilien dans la Constitution de 1988, par Manoel GONÇALVES FERREIRA FILHO
Droits fondamentaux et droit des assurances, par Marcel FONTAINE
Le renforcement des garanties de bonne administration et de bonne justice administrative en Europe, par Michel FROMONT
La mobilité parlementaire volontaire, par Laurence GALLEZ, Benoît GORS et Stanislas ADAM
Le sénat en Pologne : histoire et perspectives, par Lech GARLICKI
Droit constitutionnel français et institution monarchique, par Patrice GÉLARD
Modes de scrutin : «Éloge» de la complexité, par Richard GHEVONTIAN
Quelques propos sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit à la protection de l'environnement, par Francis HAUMONT
De trois types de logique justificatrice de la pratique contra constitutionem, par Yoïchi HIGUCHI
L'article 26 de la loi spéciale sur la Cour d'arbitrage est-il voué à une perpétuelle mutation?, par Christine HOREVOETS
La défense des intérêts individuels par la voie collective, par Guy HORSMANS
Pour une meilleure prise en compte de l'environnement et des enjeux environnementaux dans la Constitution, par Benoît JADOT
Constitution et culture : une rencontre incertaine, par Edouard JAKHIAN
La reconstitution de carrière des agents publics, par Marc JOASSART et Cédric MOLITOR
L'audiovisuel, vecteur de culture2, par François JONGEN
L'arbitrage, espace de liberté, par Guy KEUTGEN
L'autonomie communale aux Pays-Bas trente ans après, par Willem KONIJ-NENBELT
L'immunité parlementaire à l'épreuve d'un conflit de normes, par Pierre LAMBERT
La crise de la Constitution française, par Dmitri GEORGES LAVROFF
Droit à la vie, droit à la mort : réflexions sur certaines contradictions postmodernes, par Anne-Marie LE POURHIET
Pourquoi le capitaine Dreyfus n'a-t-il pas été «réhabilité»?, par Pierre LEGROS
La ligue des Iroquois : une confédération avant la lettre2, par Yves LE JEUNE
La constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'Union européenne, par Koen LENAERTS
L’État belge, État laïc, par Michel LEROY
Les questions préjudicielles de la Cour d'arbitrage, par Xavier LETJRQUIN
De la publication du texte de loi en ligne, par Françoise LEURQUIN-DE VISSCHER
La pratique d'une religion dans les écoles : la Constitution des États-Unis sous tension, par Alain A. LEVASSEUR
La Cour constitutionnelle, juge de l'administration, par Paul LEWALLE
Une nouveauté constitutionnelle française en matière de décentralisation : l'expérimentation, par François LUCHAIRE
Argent, politique et droit. Observations préliminaires, par Massimo LUCIANI
Le juge et l'élu, par Paul MARTENS
L'intégration communautaire, une alternative au fédéralisme, par José Luis MARTÎNEZ LÔPEZ-MiTNIZ
La fonction royale, par Jean-Jacques MASQUELIN
«Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France» : une catégorie juridique fonctionnelle, à définir, par Bertrand MATHIEU
Le statut constitutionnel de La Marseillaise, par Didier MAUS
Les révisions de la Constitution de 1975, par Kostas MAVRIAS
Considérations sur les rapports entre traités, lois et Constitution, par Michel MELCHIOB. .
La double nature du principe d'égalité?, par Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
La prétendue inconstitutionnalité d'une ordonnance de Louis-Philippe en 1844, par Jean-Louis MESTRE
Démocratie, division du pouvoir et partis politiques. Brèves notes, par Jorge MIRANDA
Les communautés linguistiques suédoise et finnoise en Finlande. Le développement constitutionnel, par Tore MODEEN
Vers un fédéralisme tridimensionnel'? Observations sur l'institution du «municipio» mexicain au lendemain de la réforme constitutionnelle de 1999, par Frank MODERNE
Le bonheur et le droit administratif, par Jacqueline MORAND-DEVILLER
La protection juridique de l'autonomie locale par la Cour constitutionnelle en Belgique, par Marc NIHOUL
Pouvoir réglementaire dérivé et dérives du pouvoir réglementaire, par Pierre NIHOUL
Propriété, équilibre et valeurs, par Michel PÂQUES
Classifications organocentriques et classifications normocentriques de la Justice Constitutionnelle en droit comparé, par Otto PFERSMANN
L'interprétation de la Constitution, le cas français, par Loïc PHILIP
Brèves réflexions sur le principe de proportionnalité en droit humanitaire, par Xavier PHILIPPE
La question des sources du droit au début du XXe siècle, par Alessandro PIZZORUSSO
Autonomie locale, libre administration, décentralisation, par Jean-Marie PONTIER
De verhouding tussen de Belgische Grondwet en het internationale recht, door Patricia POPELIER
L'intégration des normes autres que «nationales» dans l'ordre interne. La hiérarchie des normes. Étude de droit comparé entre le système belge et le système anglais, par Jacques PUTZEYS
Tendances actuelles de la décentralisation par services, par Philippe QUERTAIN-MONT
L'image au service de la parole : comment réaliser un bon support visuel ?, par Anne RASSON-ROLAND
Les critères de l'électorat : nationalité, résidence, ? Citoyenneté! par Bernadette RENAULD
La liberté sexuelle n'a-t-elle plus d'autre limite que la liberté sexuelle?, A propos de l'arrêt K.A. et A.D. c/ Belgique du 17 février 2005 de la C.E.D.H., par Jean-Louis RENCHON
La théorie du mandat apparent à l'épreuve de la Constitution, par David RENDERS
Droit constitutionnel et éthique, par François RIGAUX
Verdient de Belgische Grondwet nog een hoofdietter? door Karel RIMANQUE
La présence/absence du citoyen dans la pensée constitutionnelle, par Dominique ROUSSEAU
Constitution, décentralisation et libre administration des collectivités territoriales, par André ROUX
Nationalités, régions et communautés autonomes, par Francisco RUBIO LLORENTE
Des «conseils» aux «parlements» et autres variations sur le pouvoir des mots, par Jean-Claude SCHOLSEM
Les «agences réglementaires indépendantes» dans le système fédéral américain, par Guy SCOFFONI
«L'obligation de légiférer adéquatement», par Henri SIMONART
Requiem, pour un système «bicaméral» défunt, par Eivind SMITH
Aspects constitutionnels du droit pénal luxembourgeois: la portée du principe de légalité, par Dean SPIELMANN
Le «principe de l'État de droit social». Considérations pour une interprétation, du paragraphe 1er de l'article 25 de la Constitution, par Epaminondas SPILIOTOPOULOS
La femme et la citoyenneté, par Anne-Marie STORRER
Dix ans de justice constitutionnelle au Grand-Duché de Luxembourg. Un premier bilan, par Marc THEWES
Le droit à l'usage de la langue maternelle dans les constitutions nationales, par Lâszlô TRÔCSÂNYI
E pluribus unum ? Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme, par Françoise TULKENS et Sébastien VAN DROOGHENBROECK
Une réflexion sur la notion de la représentation au Japon sur l'exemple. La révision de la Loi fondamentale sur l'éducation, par Mamiko UENO
Chronique d'une crise. La monarchie belge entre l'asphyxie et le second souffle, par Marc UYTTENDAELE
D'un revirement jurisprudentiel au constat d'une lacune législative : quelques réflexions sur des arrêts récents de la Cour constitutionnelle, par Jacques VAN COMPERNOLLE
État fédéral et bioéthique: le système belge de répartition des compétences à l'épreuve du défi biomédical, par Marc VAN OVERSTRAETEN
Regards du Conseil d'État sur une disposition orpheline : l'article 34 de la Constitution, par Pierre VANDERNOOT
H et «recht op de wetgever» : beschouwingen over de voorbehouden en de residuaire bevoegdheden, par Jan VELAERS
Le droit constitutionnel sera comparé ou ne sera plus, par Marc VERDUSSEN
Les exigences de la dignité humaine, barrière ultime et infranchissable à la justification des comportements, par Jacques VERHAEGEN
De La Haye à Gand en passant par Charleville-Mézières : histoires d'Escaut et de Meuse, par Joe VERHOEVEN
Territoire et constitution ou les relations ambiguës entre la géographie et le droit, par Michel VERPEAUX
La place de la nationalité dans le Code de droit international privé belge, par Michel VERWILGHEN
De parlementsvoorzitter : (on)afhankelijk en (on)verantwoordelijk? par Hendrik VTJYE
La participation des Lander allemands aux Communautés européennes dans la perspective du fédéralisme comparé, par Albrecht WEBER
Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire, par Alain WIJFFELS
«Réflexions à propos du droit subjectif à l'information et du pouvoir d'approbation du prospectus par la CBFA en matière d'OPA», par Robert WTTERWULGHE
La justice constitutionnelle, une fonction républicaine, par Gustavo ZAGREBELSKY

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