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Contentieux constitutionnel français

Guillaume Drago

Titre premier : Théorie générale de la justice constitutionnelle

• 1 la noton de justice constitutionnelle
• 2 les fonctions de la justice constitutionnelle
  
• 3 la légitimité de la juridiction constitutionnelle

titre II le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale

• 1 Histoire du constrôle de constitutionnalité en France avant 1958
• 2 Présentation du Conseil constitutionnel

Titre III Le contrôle de constitutionnalité des normes

• 1 Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
• 2 Typologie du contrôle des normes
  
• 3 Le contrôle des la constitutionnalité des lois
  
• 4 Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales

titre IV l’effectivité du contrôle de constitutionnalité

• 1 Le principe d’effectivité
  
• 2 Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulgé (l’exception d’inconstitutionnalité)
• 3 La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l’administration et le juge
  

Annexe 1 : Textes relatifs au Conseil constitutionnel
Annexe 2 : Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

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