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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
Groupe droit constitutionnel

En partenariat avec l’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II
et avec le soutien du CONSEIL CONSTITUTIONNEL
et de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Journée d’étude
LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT
le vendredi 27 mars 2009
9h30 - 18h
Salle d’Assemblée générale du Conseil d’État
Place du Palais royal, 75001 Paris

9h30
Allocution d’accueil : Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État

• Les monarchies  : Philippe Lauvaux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à l’Université libre de Bruxelles
• Les États-Unis  : Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

Discussion

• La Roumanie  : Victor Duculescu, Professeur d’université, Conseiller au Sénat de Roumanie
• L’Autriche  : Otto Pfersmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Discussion

12h30 Fin de la matinée

14 h 30

• L’Afrique du Sud  : Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
• Israël  : Suzie Navot, Professor, Head of Public Law Division, COMAS Law School, Israël

Discussion

• La France  : Pierre Avril, Professeur émérite à l’Université Paris II Pantheon-Assas
  et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris II Pantheon-Assas

Discussion

Conclusion  : Pierre Olivier Caille, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

18h Fin de la Journée d’étude

Le nombre de places étant limité, l’assistance à la Journée d’étude est subordonnée à une inscription préalable auprès du secrétariat de la Société de législation comparée, 28, rue Saint Guillaume
75007 Paris - tel : 01 44 39 86 21
fax : 01 44 39 86 28
e-mail : nejma.glever@legiscompare.com

pour aller sur le site de la Société de législation comparée

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