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SIPE
SOCIETAS IURIS PUBLICI EUROPAEI

Quatrième congrès
Göttingen

du 1er au 3 juin 2007

Organisé en coopération
avec l’Institut de droit international et droit européen
de l’Université de Göttingen

Sous l’égide de la Ministre de la Justice Elisabeth Heister-Neumann

PRINCIPES CONSTITUTIONNELS EN EUROPE

Lieu du Congrès : Aula der Georg-August-Universität Göttingen
Wilhelmsplatz 1

Programme (au 30/03/07)

 Jeudi, 31 mai 2007 : Arivée des participants du congrès

Vendredi 1er juin 2007 - 9 h 00

Séance d’ouverture
Messages de bienvenue
Christian Calliess, Directeur de l’Institut de droit international public et de droit européen, Université de Göttingen
Messages de bienvenue des représentantes de l’Université
Introduction : Christian Starck, Göttingen, Président de la Societas Iuris Publici Europaei

Principes constitutionnels européens

Première séance (9 h 30 – 13 h 00)
Président: Julia Iliopoulos-Strangas (Athènes)

• Origine et fonctions des principes constitutionnels dans l’Union européenne (Karl-Peter Sommermann, Speyer)
• Solidarité (Adele Anzon-Demmig, Rome)
• Démocratie (Péter Paczolay, Budapest)
• Démocratie (Laurence Burgorgue -Larsen, Paris)
• Discussion

Deuxième séance (15 h 00 – 18 h 30)
Président: Pedro Cruz Villalón (Madrid)

• Etat de droit (Luc Heuschling, Lille)
• La garantie et la réalisation des principes constitutionnels dans l’Union européenne (Maria Lúcia Amaral, Lisbonne)
• Discussion
•  Conclusions (Christian Calliess, Göttingen)

19.00 Réception

Samedi, 02 juin 2007

L’effet des principes constitutionnels dans le droit administratif européen

Première séance (9 h 30 – 13 h 00)
Président: Heinz Schäffer (Vienne)

• La signification du principe de l’Etat de droit pour l’administration (Marc Verdussen, Bruxelles)
• La signification du principe de proportionalité pour l’administration (Javier Barnes, Huelva)
• La signification du principe de protection de confiance pour l’administration (PanosLazaratos, Athènes)
• Discussion

Deuxième séance (15 h 00 – 18 h 30)
Président: Antonio D’Atena (Rome)

• Le droit à une bonne administration (John A. Usher, Exeter)
• La règle de l’efficacité et l’interdiction de la discrimination en tant que principes de l’administration dans la juridiction de la CJCE ? (Stefan Griller, Vienne)
• Discussion
• Conclusions (Jiri Zemanek, Prague)

de 17h30 à 18h30 Réunion des membres
à 19.30 : Réception

Dimanche, 03 juin 2007 de 9h 15 à 16.00
Excursion (Visite du musée de la région frontalière (RDA-Mur/zone frontalière) et de la ville romantique de Duderstadt)

Télédécharger le bulletin d'inscription en pdf