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Revue française de droit constitutionnel

N° 81 - janvier 2010

Sommaire

Études

• Vanessa Barbé, La péréquation, principe constitutionnel
• Marie-Laure Basilien-Gainche, La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
• Xavier Philippe, Anne Desmarest, Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l’impunité
• Benjamin Pierre-Vantol, Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards sur le « blindage des compétences » autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne
• Talia Yaroulovna Khabrieva, Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-587 DC, Xavier Magnon ; n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car ; n° 2009-578 DC, Guergana Lazarova ; décision n° 580 DC, William Benessiano

Droit constitutionnel étranger L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard

In memoriam : François Luchaire, (Pierre-Yves Hénin, Pierre Mazeaud, Michel Verpeaux, Didier Maus, Jean-Claude Colliard, François Luchaire)