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Revue française de droit constitutionnel

N° 80 - octobre 2009

Études

• Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles
• Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?
• Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé
• Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles »
• Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray

Droit constitutionnel et droit communautaire : Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État (suite), Chloé Charpy

Droit constitutionnel et CEDH L’article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa

Droit constitutionnel étranger : L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi ; Inde, David Annoussamy ; Royaume Uni, Aurélie Duffy.

Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009

Notes bibliographiques, Laurence Gay, André Roux

In memoriam Guy Braibant, (Bernard Stirn)

Index analytique général

Table des auteurs et des matières