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Revue française de droit constitutionnel

N° 79 - 2009

Sommaire

Études

• Odile de David Beauregard-Berthier, Le contrôle du détournement de procédure en matière d’élaboration des lois
• Bernadette Duarte, Le chef de l’Etat : un « corps législatif » au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
• Pauline Türk, Le droit de grâce présidentiel à l’issue de la révision du 23 juillet 2008
• Thierry Le Roy, Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ?
• Didier Maus, Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand, Écrire une constitution

Chroniques

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décisions n° 2008-572 DC, et n° 2008-573 DC, Richard Ghevontian et Sophie Lamouroux, ; décisions n° 2009-576 DC et 577 DC, Olivier Le Bot

Droit constitutionnel et droit social

• La dualité du « droit au logement opposable », Eric Sales

Droit constitutionnel et droit communautaire

• Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, Chloé Charpy

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Royaume Uni (2007)

Notes bibliographiques, Pierre Avril, André Roux

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