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Revue française de droit constitutionnel

N° 77 - 2009

Sommaire

Etudes

Les 50 ans de la Constitution de la Ve République

Éditorial, Didier Maus, André Roux

Le 7e Congrès français de droit constitutionnel
Séance d’ouverture, 25 septembre 2008

• Allocution de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Allocution de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
• Allocution de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
• Allocution de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation Allocution de M. Bertrand Mathieu, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel

Séance de clôture, 27 septembre 2008

• - La Ve République vue du Royaume-Uni, John Bell, professeur à l’université de Cambridge

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

• Stéphane Diémert, Le référendum législatif d’initiative minoritaire dans l’article 11, révisé, de la Constitution
• Olivier Dord, Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement
• Richard Ghevontian, La révision de la Constitution et le Président de la République : l’hyperprésidentialisation n’a pas eu lieu
• Sophie Lamouroux, La révision de l’article 25 de la Constitution ou la mise en place d’une incompatibilité à coquille vide
• Pierre Mazeaud, La révision de la Constitution
• Ariane Vidal-Naquet, L’institutionnalisation de l’opposition : quel statut pour quelle opposition ?

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-564 dc, Amandine Capitani ; décisions n° 2008-566 dc et 2008-56 dc, Aurélie Duffy ; décision n° 2008-567 dc, Patricia Rrapi ; décision n° 2008-569 dc, Priscilla Monge

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale

Informations bibliographiques

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