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Revue française de droit constitutionnel

N° 74 JUIN 2008

Sommaire

Etudes

• Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel
• Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne
• Daniel Martins, Les modes de scrutin locaux dans les 27 Etats membres de l’UE

Chroniques

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007) : décision n° 2007-559 DC, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l’examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) », Décision n° 2007-560 DC, « Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis in idem ? », Xavier Magnon

Droit constitutionnel européen

• Chronique de Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
• Le traité établissant une Constitution pour l’Europe et les clauses d’intégration nationale, José Sanchez

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale
• Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : décision du 16 janvier 2006, Patrick Gaïa

Notes bibliographiques