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Revue française de droit
constitutionnel
N° 73 mars 2008
Sommaire
Etudes
- Valérie Goesel-Le Bihan, Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies
- Alexandre Ciaudo, Le secrétaire général du Conseil constitutionnel
- Marc Frangi, Le Haut commissaire : vers la résurrection d’une fonction traditionnelle ?
- Carolina Cerda Guzman, La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?
- Véronique Huet, L’autonomie constitutionnelle de l’Etat : déclin ou renouveau
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (février-septembre 2007) :
- décision n° 2007-548 DC, Jean-Christophe Car, ;
- décision n° 2007-555 DC,Alexandre Mangiavillano ;
- décision n° 2007-556 DC, Aurélia Lelarge
Droit constitutionnel institutionnel
La révision de 2007 contre la souveraineté de l’Etat, Marie-Pauline Deswarte
Droit constitutionnel étranger
- L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde, David Annoussamy
- L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la C.E.I. et de l’Europe centrale et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
- Réussite de la procédure de suspension et échec de la déchéance du président de la Roumanie, Elena S. Tanasescu
- Les systèmes politico-constitutionnels des Etats Africains de langue portugaise, Jorge Bacelar Gouveia
- Réflexions autour de loi espagnole autorisant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, Rhita Bousta
- Le VIIe Congrès mondial de droit constitutionnel, Athènes, 11-15 juin 2007, Cheryl Saunders, Didier Maus