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Revue française de droit constitutionnel

N° 72 décembre 2007

Sommaire

Etudes

• Bertrand MATHIEU, Les  rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national
  Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnel et administratif français
• Beligh NABLI, Une figure complexe : le législateur de l’Union européenne
• Sylvie SCHMITT, La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (décembre 2006-juin 2007) :

• décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Philippe Luppi ;
• décision 2006-545 DC du 28 décembre 2006, Alexandre Mangiavillano ;
• décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007, Elise Besson

Droit constitutionnel institutionnel

• 1995-2007 : “dodécennat” abracadabrantesque ! Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac, Marguerite Canedo-Paris

Droit parlementaire

• La procédure d’élaboration de la loi pour l’égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution, Marie-Clotilde Runavot

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi
• Nouvelle révision constitutionnelle en Egypte : vers une réforme démocratique ?, Nathalie Bernard-Maugiron
• Vers la fin de l’Etat des autonomies en Espagne, David Roca

Index analytique général

Table des auteurs et des matières