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Revue française de droit
constitutionnel
N° 71, juillet 2007
Etudes
La révision constitutionnelle de février 2006 en France
- Marie de Cazals, La Vème République face à l’instauration d’une destitution politique inédite du président de la République : Retour sur la révision du titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958,
- Delphine Chalus, Quel intérêt à l’abolition constitutionnelle de la peine capitale en France
- Eric Gojosso, L’encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l’étude des origines du contrôle de constitutionnalité
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Emmanuel Cartier, Les petites constitutions : contribution à l’analyse du droit constitutionnel transitoire
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Alain Chatriot, Les apories de la représentation de la société civile
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet 2006-mars 2007) :; n° 2007-551 DC, Olivier Le Bot ; Décision n° 2006-539 DC, Raphaël Dechaux ; Décisions n° 2007-546 DC, n° 2007-549 DC, n° 2007-552 DC, Olivier Le Bot ; Décision n° 2007-550 DC, Hubert Alcaraz ; Décision n° 2007-553 DC, Séverine Nicot ; Décisions portant nomination de 3 membres du Conseil constitutionnel, Isabelle Besson
Droit constitutionnel électoral
- L’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : Cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs, Sylvano Aromatorio
Droit constitutionnel étranger
- L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Royaume Uni, Aurélie Duffy
- Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français, Céline Fercot
- Vol communautaire au dessus d’un nid de coucou (ou le calcul du temps de travail des médecins et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Hongrie), Peter Kovacs