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Revue française de droit
constitutionnel
N° 70, avril 2007
Etudes
- Michel Fromont, La réforme du fédéralisme allemand de 2006
- Abraham Barrero Ortega, Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne
- Valérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, figures récentes
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Décision n° 2006-541 DC, Véronique Bertile ;
- Décision n° 2006-542 DC, Alexis Le Quinio ; Décision n° 2006-543 DC, Xavier Magnon
Droit constitutionnel étranger
- L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde, David Annoussamy, Royaume Uni, Aurélie Duffy
- Sur l’institution et la mise en œuvre de la Cour Roberts, Julien Cantegreil
- La révision avortée de la Constitution italienne (2005-2006) et les apories de l’ingénierie constitutionnelle, Franck Lafaille
- Compte rendu du Congrès de l’Association des constitutionnalistes espagnols, Hubert Alcaraz