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Revue française de droit
constitutionnel
N° 69, janvier 2007
Etudes
- Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques
- Michel Hottelier, La loi fédérale suisse sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
- Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l’exemple de l’affirmative action
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, Décision n° 2006-540 DC, Chloé Charpy, Décision 2006-20/21 I, Sophie Lamouroux
- Philippe Blachèr, Guillaume Protière, Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires
Droit constitutionnel électoral
- Une aporie de la justice constitutionnelle française : l’impuissance du Conseil constitutionnel face à l’inconstitutionnalité de l’actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, Nadine Susani
Droit constitutionnel européen
- Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006, Florence Chaltiel
Droit constitutionnel étranger
- L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler
- L’actualité constitutionnelle dans les pays d’Europe centrale et orientale, Patrice Gélard
- La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif