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n° 64 - octobre 2005

Etudes

• François Luchaire, Brèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel : l’objectif de valeur constitutionnelle, 675
• Christopher Charles, Héros de la normalité" et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'Etat à la suite du 6 février 1934, 685
• Olivier Gassiot, L’animal, nouvel objet du droit constitutionnel, 703

Chroniques

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 2005), Elise Besson, Amandine Capitani, Xavier Magnon, 733

Droit constitutionnel et droit social

• La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, Laurence Dardalhon, 755

Droit constitutionnel local

• La clarté et la loyauté d’une consultation préalable à l’évolution institutionnelle au sein de la République, Jean-Louis Capitolin, 781
• Le préambule de l’accord de Nouméa, prologue d’une histoire officielle ?, François Garde, 805
  

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2004), Canada, José Woehrling, 813
• L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier – juillet 2005), Patrice Gelard, 827
  

Droit constitutionnel et droit international

• Contribution à l’étude du « traité-constitutionnel » européen vu par le constituant : les pouvoirs du Parlement français entre continuités et ruptures. À propos de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005, Didier Blanc, 845

Notes bibliographiques, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Joseph Pini, 875

Documents

• Allocutions prononcées au Palais de l’Elysée le 3 janvier 2005 à l’occasion des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, 879

Index analytique général, 891
Table des auteurs et des matières, 895