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N°63- juillet 2005

Etudes

• Célestin Keutcha Tchapnga, Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d’Afrique Noire, 451
• Amandine Capitani, La Charte de l’environnement, un leurre constitutionnel ?, 493
• Edwin Matutano, Actualité d’une notion en mutation : les lois de souveraineté, 517
• Eva Bruce, Faut-il intégrer le droit communautaire aux normes de référence du contrôle de constitutionnalité ?, 539

Chroniques

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Virginie Natale, Séverine Nicot, Valérie Ogier-Bernaud, Éric Oliva, Annabelle Pena-Gaïa, Didier Poracchia, 561

Droit constitutionnel et droit administratif

• Le Conseil d’État et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l’arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l’outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, Olivier Guillaumont, 631

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (2004), Etats-Unis, Inde, Guy Scoffoni, David Annoussamy, 639

Notes bibliographiques, J. Pini, 667
In memoriam Benoît Jeanneau, Philippe Ardant, 669