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n° 62, avril 2005

Sommaire

Etudes

• Manuel Carius, Le « cochon à l’engrais », à propos du Grand-électeur dans le projet de Constitution présenté par Sieyès en 1799 (an VIII), 227
• Grégory Mollion, Les garanties légales des exigences constitutionnelles, 257
• Claire de Beausse de La Hougue, Un aspect des réformes constitutionnelles au Royaume Uni : la disparition du Lord-Chancelier. D’une Constitution non écrite vers une Constitution écrite ?, 291
• Cédric Raux, La protection de la liberté d’aller et venir par la Cour constitutionnelle de Russie, 311

Chroniques

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 2004), Laurent Domingo, Laurence Gay, Xavier Magnon, Loïc Philip, André Roux, 329

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-décembre 2003), Afrique du Sud, Canada, Inde, Xavier Philippe, José Woehrling, David Annoussamy, 395
• L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (avril-décembre 2004), Patrice Gélard, 425
• Le référendum en Russie, une expérimentation démocratique, Denis Danilenko, 439