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Université de la Réunion
Centre de recherche juridique

Colloque

Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français

lundi 4 et mardi 5 juin 2007

Saint-Denis de la Réunion
Amphithéâtre D2, à la Faculté de droit et de sciences économiques.

Ce colloque est organisé par le Centre de recherche juridique.
Responsable scientifique : Valérie LE BIHAN vlebihan@wanadoo.fr 
Comité d’organisation : V. LE BIHAN, J.-B. SEUBE, D. SIMON
Contact : A. BECQUART - audrey.becquart@univ-reunion.fr

Si l’existence d’un principe de proportionnalité est sujette à caution en droit français, celle d’un contrôle de proportionnalité est en revanche indéniable. Les champs concernés sont d’ailleurs de plus en plus nombreux et relèvent tant du droit public que du droit privé. Lorsqu’il est exercé par le juge français, qu’il soit administratif, constitutionnel ou judiciaire, ce contrôle (au moins dans ses apparitions ou extensions les plus récentes) peut puiser son inspiration à plusieurs sources : non seulement de nombreuses juridictions étrangères, en particulier constitutionnelles, l’exercent, mais les juridictions européennes (CJCE, CEDH) l’ont également adopté. Présente-t-il pour autant des caractéristiques identiques ? En particulier, est-il exercé à l’initiative du juge ou en application de textes, les différents contrôles qu’il recouvre (de l’adéquation, de la nécessité, de la proportionnalité au sens strict) sont-ils distingués et mis en oeuvre, quels en sont les degrés (est-il entier ou restreint à la sanction des seules disproportions manifestes ?), quels liens entretient-il avec les autres moyens de contrôle (contrôle des motifs, du détournement de pouvoir, sanction de l’abus de droit ou de la mauvaise foi...)? Ce colloque se propose de répondre à ces questions, les figures d’un tel contrôle étant autant de conditions à la légitimité de son exercice.        

Programme :

Lundi matin
Allocutions du Président de l’Université et du Doyen de la Faculté
et brève présentation du thème du colloque : V. LE BIHAN, Professeur de droit public à l’Université de la Réunion, Directeur du Centre de recherches juridiques

 Première partie :
Les sources d’inspiration
Président de séance : D. SIMON, Professeur à l’Université de la Réunion

• - Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l’exemple du contentieux constitutionnel : X. PHILIPPE, Professeur à l’Université Paul Cézanne

- Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de Justice des Communautés Européennes

• Présentation générale : D. SIMON, Professeur à l’Université de la Réunion
• Répondant : J.-C. BONICHOT, Conseiller d’Etat, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes
• Débat

- Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

• Présentation générale : L. SERMET, Professeur à l’Université de la Réunion
• Eclairage particulier : le contrôle du respect du droit de propriété, A-F. ZATTARA, Maître de conférences à l’Université de la Réunion
• Répondant : V. BERGER, Jurisconsulte de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
• Débat 

Lundi après-midi

Deuxième partie :
Les figures du contrôle exercé par les juges administratif et constitutionnel
Président de séance : J.-C. BONICHOT, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de Justice des Communautés européennes

- Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives

• Présentation générale : G. KALFLECHE, Professeur à l’Université de la Réunion
• Eclairage particulier (I) : le droit de l’environnement, E. NAIM-GESBERT, Maître de conférences à l’Université de la Réunion
• Répondant : J.-C. BONICHOT, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de Justice des Communautés européennes
• Débat

- Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

• Présentation générale : V. LE BIHAN, Professeur à l’Université de la Réunion
• Eclairage particulier : le contrôle du respect du principe d’égalité, F. MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Répondant : R. FRAISSE, Chef du service juridique du Conseil constitutionnel
• Débat

Mardi matin

Troisième partie :
Les figures du contrôle exercé par le juge judiciaire
Président de séance : J.-P. GRIDEL, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour de cassation 

• Présentation générale : J.-B. SEUBE, Professeur à l’Université de la Réunion
• Eclairage particulier (I) : le droit des affaires, P. PUIG, Professeur à l’Université de la Réunion
• Eclairage particulier (II) : le droit du travail, R. BERNARD-MENORET, Maître de conférences à l’Université de la Réunion et V. FRAISSINIER, ATER à l'Université de la Réunion
• Répondant : J.-P. GRIDEL, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour de cassation
• Débat

Conclusions générales : J.-P. MARGUENAUD, Professeur à l’Université de Limoges