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Journée d'études

Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel

LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Sous le Haut patronage du Président de l'Assemblée nationale

Jeudi 1er avril 2010 - Paris - Assemblée nationale
Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS - 101, rue de l'Université, dans le 7e

Matin - 9h30 : Accueil des participants

Présentation de la journée :

• Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université de Paris-II
• et Jean GICQUEL, Professeur émérite de l'Université de Paris-I.

• L'ordre du jour partagé et les nouveaux rythmes du travail législatif,
  Georges BERGOUGNOUS, Conseiller à l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Paris-I.
• Le temps législatif programmé
  Christophe PALLEZ, Directeur à l'Assemblée nationale.
• Le nouveau temps parlementaire et le bicamérisme
  Hugues PORTELLI, sénateur.

Échange avec la salle

Après-midi - 14 h 30

• Le nouvel article 42 de la Constitution
  Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense.
• Les nouveaux droits de l'opposition
  Jean-Éric GICQUEL, Professeur à l'Université de Rennes-I.
• Les nouveaux instruments de contrôle
  Jean-Pierre CAMBY, Conseiller à l'Assemblée nationale.

Échange avec la salle

• À qui profite la réforme ?
  Pascal JAN, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

Échange avec la salle

Clôture : Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale .

Inscriptions terminées

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