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Université de Perpignan – Via Domitia

Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique
(CERTAP)

afdc Journée décentralisée
de l’AFDC
Palais Bourbon

Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement
sur l’action du gouvernement ?

Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Palais Luxembourg


Lundi 13 décembre 2010
52 avenue Paul-Alduy à Perpignan

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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue la réforme institutionnelle la plus ambitieuse jamais conduite sous la Vème République. L’un de ses axes majeurs, conformément aux vœux du Chef de l’Etat exprimés dans la lettre de mission au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, consistait à « rééquilibrer les pouvoirs du Parlement par rapport à ceux de l’exécutif ». Le Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur, dans son rapport intitulé une Vème République plus démocratique, avait appelé de ses vœux « le renforcement du Parlement » en orientant sa réflexion et ses propositions autour de cinq piliers : « donner aux assemblées la maîtrise de leurs travaux ; améliorer la fonction législative du Parlement ; le transformer en un véritable pouvoir de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale ; revaloriser la fonction parlementaire ; renforcer les garanties reconnues à l’opposition ». Parmi ces objectifs, celui consistant à transformer le Parlement en un véritable pouvoir de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur commun à toutes les démocraties parlementaires contemporaines. Quelques mois après la révision constitutionnelle, il est désormais possible de dresser un premier bilan de la réforme sous cet angle à l’aune de la pratique parlementaire.

Dans le cadre du thème général de réflexion conduit au sein de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), la forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008, et des journées décentralisées conduites au sein de cette association, le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique (CERTAP) organise une réflexion autour de la question suivante :

Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l’action du gouvernement ?
Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette journée d’études aura lieu le lundi 13 décembre à l’Université de Perpignan – Via Domitia (UPVD) et s’articulera autour de deux demi journées. La première d’entre elles réunira des enseignants chercheurs autour de la problématique générale de la réforme sous l’angle de la fonction de contrôle du Parlement ; la seconde sera menée par de jeunes doctorants du CERTAP autour de la question de l’efficacité de la réforme. Cette réflexion permettra d’apprécier en pratique si, et dans quelle mesure, les ambitions premières ont été ou n’ont pas été couronnées de succès et donc si les nouveaux instruments du contrôle offerts aux parlementaires ont contribué à renforcer le Parlement au sein des institutions la Vème République.

Xavier Magnon


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9 h 00

I
Appréciation générale de la réforme

Sous la présidence de Xavier Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

 

Débat

II
Efficacité de la réforme

Sous la présidence de Wanda Mastor, professeur à l'Université Toulouse I Capitole


A - Quelle efficacité des moyens nouveaux ?

B – Vers un renouveau des moyens classiques de contrôle ?

débats

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