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Journée d'étudess du CERCCLE (GRECCAP)

L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français :
un "modèle" pour la République ?

Vendredi 26 octobre 2007
Amphithéâtre Duguit, 35 place Pey-Berland, Bordeaux

Organisée avec les soutiens suivants :
Ministère de l’Éducation nationale - Université Montesquieu - Bordeaux IV - GRECCAP Groupement de recherches comparatives sur le Droit constitutionnel, administratif et politique - Chaire UNESCO “Droits de l’Homme, développement durable et culture de la paix”

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Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d’outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d’organisation de l’État demeure malgré tout l’unicité. À l’heure où une nouvelle loi-programme pour l’Outre-mer est en discussion et où les institutions des collectivités d’outre-mer vont sans doute encore se transformer, cette journée d’études se propose de débattre du point de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d’autres, plus générales. En d’autres termes, il s’agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un “modèle” pour la France.

Ouverture

• Jean-Pierre Laborde, président de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
• Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur du CERCCLE (GRECCAP)

Notions générales
Président de séance : Pierre Steinmetz, membre du Conseil constitutionnel

Rapport introductif

• « La dérogation érigée en modèle - Réflexions sur la notion d’autonomie» Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
• « De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ?» Régis Fraisse, chef du service juridique du Conseil constitutionnel
• « Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l’autonomie institutionnelle» André Roux, professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence
• « La notion de “ populations d’outre-mer”» Véronique Bertile, maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
• Débat

Applications particulières
Président de séance : Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, président honoraire de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, président honoraire de l’AUF

• « La capacité internationale des collectivités d’outre-mer» Loïc Grard, professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
• « Les particularismes de la fonction publique outre-mer» Alain Pariente, maître de conférences à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
• « Les spécificités du droit des étrangers dans l’outre-mer français» Olivier Lecucq, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
• « Le développement économique des collectivités d’outre-mer» Philippe Jean-Pierre, professeur à l’Université de La Réunion
• « La continuité territoriale (aspects juridiques et économiques)» Jean-François Auby, consultant, ancien élève de l’ENA
• Débat

Rapport de synthèse Michel Verpeaux, professeur à l’Université de Paris I

CERCCLE 35. Place Pey-Berland 33076 Bordeaux cedex
Ferdinand Mélin-Soucramanien (directeur CERCCLE)
Martine Portillo (secrétariat CERCCLE)
Tél. : 33 (0)5 56 01 81 40
Fax : 33 (0)5 56 01 81 46
melin@u-bordeaux4.fr
portillo@u-bordeaux4.fr
http://cerccle.u-bordeaux4.fr