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Colloque

AUTOUR DE LA QUALITE DES NORMES

Aix-en-Provence
Vendredi 24 et samedi 25 octobre 2008

GERJC – Institut Louis Favoreu – UMR 6201 du CNRS

Programme

24 octobre 2008 -

Matinée - 9 H 30 - Amphi Mistral

Approche générale de la question

• Qu’est-ce que la « qualité » d’une norme ? Otto Pfersmann, Professeur, Université Paris I
• Quelles normes concernées ? Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Chargée de recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC – Institut Louis Favoreu
• Qualité de la norme et identité du droit, Joseph Pini, Professeur, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence

Débats et discussions

Après-midi - 14 h - Amphi Dumas :

Qualité de la norme juridique, droit et démocratie

• Y a-t-il des standards généraux de la qualité ? Denys De Béchillon, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Qualité de la norme et qualité du processus d’élaboration de la norme (l’exigence démocratique) :

• L’excellence du législateur dans l’histoire de la pensée politique et juridique depuis le XVIIIe siècle, Olivier Tholozan, Maître de conférences, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence
• Approche de sociologie politique, Nathalie Dompnier, Professeur, Université Lumière-Lyon II

Débats et discussions

Journée du 25 octobre 2008 :

Matinée - 9 h 30 - Salle des Actes :

Normes législatives, normes communautaires, normes règlementaires

Elaboration de la loi et qualité de la norme :

• Approche constitutionnaliste comparée, Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC – Institut Louis Favoreu
• Méthodologie législative comparée, Jean-Louis Bergel, Professeur, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence
• L’élaboration des normes communautaires et l’exigence de qualité, Rostane Mehdi, Professeur, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence
• Qualité de la norme réglementaire et procédure administrative non contentieuse, Fabrice Melleray, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Débats et discussions

Après-midi - 14 h - Salle des Actes :

La norme contractuelle et la norme juridictionnelle

La qualité de la norme contractuelle :

• Approche civiliste et commercialiste, Philippe Stoffel-Munck, Professeur, Université Paris I
• Approche administrativiste, François Lichère, Professeur, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provenc

La qualité de la norme juridictionnelle, Loïc Cadiet, Professeur, Université Paris I

La qualité de la norme jurisprudentielle, Bernard Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État

Débats et discussions

Rapport de synthèse : Patrice Gélard,
Vice-Président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage Universel,
du Règlement et de l’Administration Générale au Sénat

Informations et inscriptions : GERJC - Institut Louis Favoreu - Télécharger le bulletin en word - en pdf

Aller le site du GERJC - choisir rubrique "Manisfestation"

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