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Colloque
organisée par l'IRDP et l'IRIED - Université de Lille II
en partenariat avec l'AFDC

L'influence du droit communautaire sur le droit constitutionnel
Lille, faculté de droit - 8 juin 2007

Programme non définitf

Ouverture de la journée d’étude : Xavier Vandendriessche et Bertrand Mathieu

I - L'influence du droit communautaire sur les constitutionnalistes français

• Le droit communautaire dans les ouvrages de droit constitutionnel (Florence Chaltiel)
• Les constitutionnalistes et le traité établissant une Constitution pour l’Europe (Gilles Toulemonde)
• Le droit constitutionnel est-il soluble dans le droit de l’Union européenne ? (Anne Levade)
• Peut-on parler d’un « droit constitutionnel européen » ? (Dominique Rousseau)

II - L'influence du droit communautaire sur les institutions françaises

• L’influence du pouvoir exécutif français sur le processus décisionnel de l’Union européenne (Matthieu Caron)
• Les modes d’intervention du Parlement français dans le suivi du processus normatif communautaire
• L’européanisation de la Constitution française (Henri Oberdorff)
• Faut-il réécrire l’article 88-1 de la Constitution française ? (Jean Gicquel)
• Conseil d’Etat, droit constitutionnel et droit communautaire (Olivier Dord)
• Le juge constitutionnel aura-t-il raison des juges communautaires ? (Jean Pierre Camby)

TABLE RONDE :
III - Pour une coopération renforcée des communautaristes et des constitutionnalistes
animée par Patrick Meunier

Lieu : Amphithéâtre Cassin, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales, 1 place Déliot à Lille
Métro Porte-de-Douai - ligne 2

Renseignements : Mme A. Pakosz - téléphone : 03 20 90 75 62 - Télécopie : 03 20 90 75 86
agnes.pakosz@univ-lille2.fr

Informations : colloque-lille2@hotmail.fr