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Lextenso éditions
Montchrestien

Au moment où il a cessé un enseignement dont l'autorité et le rayonnement ont marqué des générations d'étudiants comme ils lui ont valu, bien au-delà l’hexagone, la haute estime de ses pairs, les amis et les collègues du Professeur Jean GICQUEL ont souhaité lui rendre hommage et lui manifester leur amitié.

Le titre du recueil qu'ils lui offrent, ''Constitutions et Pouvoirs", exprime les préoccupations qui ont dominé ses réflexions et qui ont inspiré ses travaux dans le domaine du droit constitutionnel, naturellement, mais aussi du droit parlementaire, des libertés publiques et des collectivités territoriales, l’ensemble sous l’égide de l’État de droit. Ce sont les thèmes des études ici réunies.

Le comité d’organisation :

Michel AMELLER, Pierre AVRIL, Jean-Pierre CAMBY, Jean-Claude COLLIARD, Patrice GÉLARD, Jean-Éric GICQUEL, Bertrand MATHIEU, Jean-Louis PEZANT, Olivier SCHRAMECK et Michel VERPEAUX

La date limite de souscription est fixé au 18 mars 2008
Prix de souscription : 72 € ttc franco
Prix public, après parution : 87 €
Renseignements : Téléphone : 01 56 54 16 28 - Télécopie : 01 56 54 16 47

TABLE DES CONTRIBUTIONS

Avant propos Patrice GÉLARD

Michel AMELLER, Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l’Assemblée nationale

Pierre Avril, Une convention contra legem : la disparition du « programme » de l'article 49 de la Constitution

Rafaâ BEN ACHOUR, Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien

Georges BERGOUGNOUS, La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? Réflexions sur une exception française

Christian BIDEGARAY et Claude EMERI, Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d'un statut

Jean-Pierre CAMBY, La Constitution de 1958 ou les limites inhérentes à l'action des pouvoirs publics

Guy CANIVET, Constitution nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux

Guy CARCASSONNE, Réformettes

Bernard CHANTEBOUT, Sur la coutume. Deux contes et un proverbe

Marie-Anne COHENDET, Le système de variables déterminantes

Jean-Claude COLLIARD, Le droit constitutionnel d’ André Hauriou

Jean-Paul COSTA, La Cour européenne des droits de l'homme : est-elle une Cour constitutionnelle ?

Guillaume DRAGO, Le Parlement et les traités internationaux. Considérations sur l'autorisation parlementaire de ratification des engagements internationaux

Louis DUBOUIS, L'intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l'art de transposer les directives communautaires

Patrice GÉLARD, Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat

Jean-Eric GICQUEL, Ruptures et continuités de là Ve République. A propos de l' "Essai sur la pratique de la Ve République"

Christophe GUETTIER, De l'incompétence du Conseil d'État à l'égard du Conseil constitutionnel

Marc GUILLAUME, Amnistie et grâce : ordre, contre ordre, désordre

Arnaud HAQUET, Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal ?

Jean-Louis HÉRIN, Une procédure spécifique au Sénat : le discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse

Pascal JAN, Les séparations du Pouvoir

Babacar KANTÉ, Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique

Antoine KHAIR, L'indépendance de la Magistrature : le cas du Liban

Daniel LABETOULLE, Codification et article 34 de la Constitution : l'exemple du nouveau Code de l'organisation judiciaire

Michel LASCOMBE, La Ve République se meurt, la Ve République est morte

Dmitri Georges LAVROFF, Réflexions sur la notion de gouvernement modéré

Anne-Marie LE POURHIET, Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Anne LEVADE, La démocratie en mutation ? Brève chronique d'une année électorale française

Jean-Pierre MACHELON, "La République ne subventionne aucun culte". A propos de quelques décisions juridictionnelles récentes

Bertrand MATHIEU, La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle

Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Les limites de l' "Empire des droits". L'exemple de la non discrimination à raison du handicap

Slobodan MILACIC, L'État de droit, pour quoi faire ?

Jacqueline MORAND-DEVILLER, 1783 : Le projet de Constitution de Jean-François Baraillon

Pierre PACTET, La IIIe République et la mise en œuvre de l'héritage républicain

Jean-Louis PEZANT, De la mise en œuvre des Constitutions : l'exception française

Loïc PHILIP, Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République

Hugues PORTELLI, Le règlement du Sénat, l'article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel

Thierry S. RENOUX, La « doctrine Gicquel » : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel

Jean ROSSETTO, L'Union européenne face à l identité constitutionnelle de la France

Dominique ROUSSEAU, Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ?

Henry ROUSSILLON, Éloge de la « démocratie réactive »

André ROUX, L'autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes

Jean-Marc SAUVÉ, Le Conseil des ministres

Jean-Eric SCHOETTL, Jusqu 'où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ?

Olivier SCHRAMECK, Réflexions sur l'arrêt Arcelor

Serge SUR, Deux leçons de science politique : Le Dictateur et le Champignon - Lucky Luke contre Joss Jamon

Dominique TURPIN, Démocratie représentative et démocratie participative

Xavier VANDENDRIESSCHE, « Démocratie participative » et légitimité : quelques interrogations

Michel VERPEAUX, Constitution et lois constitutionnelles. Brèves réflexions à l'occasion de quelques révisions récentes

Michel DE VILLIERS, L'avenir incertain du principe de dignité

Jean WALINE, Le rejet par la France de la « Constitution » européenne

Commande à envoyer avant le 18 mars 2008 à :
Lextenso éditions, 33 rue du mail, 75002 Paris
accompagnée d’un paiement de 72 €
en indiquant le titre sous lequel vous souhaitez être mentionné dans la liste des souscripteurs.