L'Enfant dans la Constitution

retour


École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris	Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'Enfant	Association française de droit constitutionnel

vous présentent un colloque :
L'ENFANT DANS LA CONSTITUTION
Réf : FC 09047
le vendredi 12 Juin 2009
de 09h30 à 18h00
A la Grand'Chambre de la Cour de cassation
6 heures 30 validées pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats

Renseignements Pratiques et Inscriptions
EFB Service de la Formation Continue
63 rue Charenton - 75012 PARIS

site internet : www.efb-formation-continue.com

Ouverture et Accueil :

Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation Président de l'Association Louis Chatin,
Jean Louis NADAL, Procureur Général à la Cour de cassation,
Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris

MATIN

L'ENFANT EST-IL UNE CATEGORIE CONSTITUTIONNELLE ?

Président de séance :
Jean-Pierre ANCEL, Président Honoraire de la 1ère chambre de la Cour de cassation,
Vice-Président de l'Association Louis Chatin

Le point de vue d'une civiliste - Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le point de vue d'un constitutionnaliste - Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut Universitaire de France

APRES-MIDI

LE STATUT PENAL DE L'ENFANT EN DROIT CONSTITUTIONNEL

Président de séance :
Henri-Claude LE GALL, Président de la Cour de Justice de la République

Le point de vue d'un constitutionnaliste - Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel
Les limites de la constitutionnalisation du droit pénal des mineurs - Christine LAZERGES, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé

REGARDS CROISES SUR LE STATUT DE L'ENFANT

Président de séance :
Christophe PETTITI, Avocat à la cour, Secrétaire Général de l'Institut des droits de l'Homme,
Membre du Comité directeur de l'Association Louis Chatin

Le statut constitutionnel de l'enfant dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV, Secrétaire Général de l'Association Française de Droit Constitutionnel
Le statut de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme Frédéric SUDRE, Professeur à l'université de Montpellier I

Conclusions :
Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris,
Vice Président de l'Association Louis Chatin

Inscription obligatoire

Informations et inscription sur le site de EFB : www.efb-formation-continue.com

Télécharger la plaquette en pdf

retour