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Institut Louis-Favoreu
GERJC-CNRS UMR 6201
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L'efficacité de la norme juridique,
nouveau vecteur de légitimité ?
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5 et 6 novembre 2010
Faculté de droit - salle des Actes, 3 avenue Robert Schuman – Aix-en-Provence
Colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu,
Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle CNRS UMR 6201,
3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1
tél : 04 42 17 29 57
www.gerjc.u-3mrs.fr/
Vendredi 5 novembre 2010
de 9 h à 12 h
I - L'exigence d'efficacité de la norme juridique
sous la présidence de Bruno GENEVOIS,
ancien président de la Section du contentieux du Conseil d'État |
- Efficacité, efficience et qualité des normes Luc HEUSCHLING, Professeur à l’Université Droit et santé Lille 2
- L’efficacité de la norme juridique : à propos de quelques confusions normatives Anne-Lise SIBONY, Chargée de cours à l’Université de Liège, Co-directeur de l’Institut d’études juridiques européennes
- Gouvernance et efficacité de la norme juridique Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3
- Le droit comparé, facteur d’efficacité de la production normative ? Laurence GAY, Chargée de recherches au CNRS, ILF-GERJC, UMR 6201
de 14 h à 17 h
II - Vers des normes plus efficaces ?
sous la présidence de Jacques CAILLOSSE,
professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
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- Études d’impact et procédures d’évaluation : actualité française récente et approche de droit comparé Philippe DAUTRY, Chef de la division du secrétariat du CEC à l’Assemblée Nationale
- L’efficacité dans le contrôle de constitutionnalité Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’Université Paul Cézanne, ILF-GERJC, UMR 6201
- Une Constitution doit-elle être efficace ? Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches au CNRS, ILF-GERJC, UMR 6201
- L’efficacité des normes juridiques : quelles spécificités pour les normes internationales ? (Illustrations à partir du droit international de l’environnement) Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherches au CNRS, CERIC, UMR 6201, et Vanessa RICHARD, Chargée de recherches au CNRS, CERIC, UMR 6201
Samedi 6 novembre 2010
de 9 h 30 à 12 h
III - Diversité des systèmes juridiques et efficacité de la norme
sous la présidence de Gustavo ZAGREBELSKY,
professeur à l'Université de Turin,
ancien président de la Cour constitutionnelle italienne
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Table ronde internationale
avec la participation de
- Rainer ARNOLD, Professeur à l’Université de Regensburg
- Karim BENYEKHLEF, Professeur, Directeur du centre de droit public de l’Université de Montréal
- Leszek GARLICKI, Juge à la Cour européenne des Droits de l’homme, Professeur à l’Université de Varsovie
- Paul MARTENS, Président honoraire de la Cour constitutionnelle de Belgique
- Rostane MEDHI, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Directeur de l’UMR 6201
- Xavier PHILIPPE, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Directeur de l’Institut Louis Favoreu-GERJC
- Guy SCOFFONI, Professeur à l’Université Paul Cézanne
Inscription par courriel à
en indiquant
- Nom
- prénom
- titre ou fonction
- Université ou rattachement
- (et adresse internet pour la confirmation si elle est différente de celle utilisée pour l’inscription)
page d'inscription
Inscription : jusqu'au 29 octobre
Déjeuner libre
Hébergement : consulter http://www.aixenprovencetourism.com
