L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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CENTRE DE RECHERCHE
DE DROIT CONSTITUTIONNEL

UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I

Cinquième printemps du droit constitutionnel

L'autorité
des décisions
du Conseil constitutionnel

Journée d'études organisée au Conseil constitutionnel
en partenariat avec le CRDC

Mercredi 31 mars 2010

Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré
Président du Conseil constitutionnel

9 h

Allocution d'ouverture : M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

La portée des décisions du Conseil constitutionnel
Présidence : Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du CRDC

Présentation introductive :

L'autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexions sur l'impertinence d'une liberté auto-proclamée Anne-Charlène Bezzina, Doctorante Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme Régis Ponsard, ancien A.T.E.R Université Paris I Panthéon-Sorbonne et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l'Institut de France (CNRS)
Questions d'autorité Mathieu Disant, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? Professeur Eric Millard, Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
La prise en compte du changement de circonstances Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Montpellier I

14 h 15

La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Présidence : Bertrand Mathieu, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC

Première table ronde
Le Conseil constitutionnel et les juges

Intervenants :

André Gariazzo, Premier Avocat général à la Cour de Cassation
Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Didier Le Prado, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Olivier Schrameck, Président de la section du rapport et des études au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Deuxième table ronde
Le Conseil constitutionnel et l'exercice de la fonction législative

Intervenants :

Jean-Claude Colliard, Président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice-Président de la Commission des lois du Sénat
Hugues Portelli, Sénateur
Jean-Jacques Urvoas, Député

17h : Fin des travaux

Les actes de la journée d'étude seront publiés aux Editions Dalloz
dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »

Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat
AVANT LE 29 MARS 2010
par la poste
ou par courrier-É (de préférence) avec les informations suivantes :
nom, prénom, fonction, université/établissement, adresse e-mail

Secrétariat
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Centre de recherches historiques et juridiques 9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04

Adresse-É : crdcup1@univ-paris1.fr
Site internet : http://crdc.over-blog.com

Afin de pouvoir donner des listes exactes au Conseil constitutionnel qui nous reçoit, veuillez, en cas d'empêchement, nous prévenir par courrier-É, même jusqu'à la dernière minute.

ATTENTION
L'accès dans l'enceinte du Conseil constitutionnel sera subordonné
à une inscription préalable et à la présentation d'une pièce d'identité

Conseil constitutionnel, 2, rue de Montpensier 75001 Paris

Moyens d'accès : métro lignes 1 et 7, station Palais Royal-Musée du Louvre

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