Université Panthèon-Sorbonne Paris 1
Centre de recherche de droit constitutionnel

Responsabilité et démocratie

Paris, Sénat, 22 mars 2007
placée sous le haut patronnage de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat

Le Centre de recherches de droit constitutionnel (C.R.D.C.) de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) organise au Sénat, le 22 mars 2007, une journée d'études consacrée aux nouvelles formes de responsabilité et intitulée « Responsabilité et démocratie ». Il s'agit de la troisième manifestation du « Printemps du droit constitutionnel » organisée par ce centre de recherches, en association avec le Sénat, l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. Les travaux des deux premières journées, publiés chez Dalloz, ont porté sur « La réforme du travail législatif » (2005) et sur « L'intérêt général, norme constitutionnelle » (2006).

La Ve République a été marquée par des évolutions profondes et récentes, caractérisées par l'instauration du quinquennat, la pénalisation de la vie politique, y compris en ce qui concerne la présidence de la République, et la montée en puissance d'un troisième pouvoir qui n'ose pas dire son nom et qui intéresse principalement le juge judiciaire. D'autres phénomènes conduisent à s'intéresser aux nouvelles formes de responsabilité, avec l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances de 2001, qui nous poussent à redéfinir l'action publique en termes de résultats. Enfin, l'utilisation limitée ou sans grand succès des mécanismes de l'article 49 de la Constitution (responsabilité du gouvernement) oblige à repenser le contrôle des élus, voire le contrôle sur les élus, par d'autres mécanismes plus directs mais aussi peut-être plus dangereux. Ces différents thèmes seront abordés au cours de cette journée.

Matin : 9 h : Ouverture

Présentation de la journée d'études par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux.

Présidence : Michel Verpeaux

- Responsabilité pénale responsabilité politique : le cas du Président de la république, Pierre AVRIL, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) - Le point de vue du parlementaire : Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur

- De l’article 49 C. aux nouvelles formes de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, Jean GICQUEL, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) -Le point de vue du parlementaire : M. HYEST, président de la commission des lois du Sénat

- Responsabilité politique et « démocratie participative », Marie-Anne COHENDET, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) -Le point de vue du parlementaire : M. GÉLARD, sénateur

Après-midi : 14 h 30

Présidence : Bertrand Mathieu

- Pouvoir juridictionnel et responsabilité du juge, Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Montpellier I -Le point de vue d'un juge : M. LUDET, conseiller à la Cour de cassation

- L.O.L.F. et responsabilité gouvernementale, Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

- Les hypothèses d’irresponsabilité, Christian BIDEGARAY, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Informations : voir le site du CRDC