UNIVERSITÉ JAGELLONNE DE CRACOVIE
UNIVERSITÉ D’ORLÉANS
Journées juridiques franco-polonaises
à l'occasion du dixième anniversaire de l'École de droit français de Cracovie
LE JEU DES INFLUENCES CROISÉES
DU DROIT FRANÇAIS, DU DROIT EUROPÉEN
ET DU DROIT DES AUTRES PAYS EUROPÉENS
Colloque sous le patronnage du Président de l'Université Jagellonne
Cracovie - 22 et 23 octobre 2010
Appel à communications
Depuis sa création en l’an 2000, l’École de droit français à l’Université Jagellonne de Cracovie est devenue un pôle majeur de diffusion de la culture juridique française en Europe centrale. L’année 2010 est la dixième année de fonctionnement de cette École. En 2010, nous célébrons aussi le soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme. Pour fêter ces deux aniversaires, l’École de droit français de Cracovie organise les journées juridiques franco-polonaises qui se tiendront les 22 et 23 octobre 2010 à l’Université Jagellonne à Cracovie, dans la grand hall du Collegium Novum, rue Go??bia no 24.
Ces journées auront pour thème le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens. Il s’agit d’étudier notamment l’apport du droit français et polonais au droit européen et réciproquement l’influence du droit européen sur les droits nationaux français et polonais. Le droit européen est entendu ici au sens le plus large, englobant à la fois le droit du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne.
Les journées juridiques franco-polonaises seront une excellente occasion de rencontre et d’échanges entre les chercheurs français et les chercheurs francophones polonais. Elles ont pour ambition de donner une nouvelle impulsion à la coopération universitaire franco-polonaise dans le domaine des sciences juridiques. Elles visent aussi à développer et raviver la promotion de la culture juridique française en Pologne et la culture juridique polonaise en France.
Nous avons l’honneur et le plaisir d’inviter les chercheurs français et polonais ainsi que les chercheurs francophones de tous les autres pays à présenter des rapports entrant dans les thèmes du colloque définis ci-dessous dans le programme scientifique.
Les chercheurs souhaitant présenter des communications au colloque sont invités à faire parvenir par courrier électronique à la Faculté de droit et d’administration de l’Université Jagellonne, au plus tard le 1er mars 2010, des résumés des communications proposées. Ces résumés, qui auront entre 3500 et 5000 signes, doivent présenter brièvement les principales thèses des communications et démontrer la nouveauté des idées exposées. Le comité scientifique procèdera à l’examen des propositions et communiquera aux auteurs au plus tard le 18 avril 2010 la liste des communications retenues. La priorité sera accordée aux propositions apportant un éclairage nouveau des questions abordées.
Les auteurs des communications retenues doivent faire parvenir par courrier électronique à la Faculté de droit et d’administration de l’Université Jagellonne, au plus tard le 1er juillet 2010, les textes définitifs des communications. Les communications auront entre 30000 et 60000 signes. Ces communications seront mises en ligne sur le site du colloque au début du mois de juillet 2010 et seront publiées en France, en 2011, dans les actes du colloque. La langue unique des débats du colloque sera le français et toutes les communications devront être rédigées en français.
Les personnes souhaitant participer au colloque sans présenter de communication sont priées de bien vouloir contacter les organisateurs par courrier électronique avant le 30 avril 2010.
Les organisateurs prennent en charge les frais d'hébergement (du 21 au 24 octobre 2010, soit 3 nuits) des auteurs des communications retenues par le Comité scientifique, les frais de voyage (billets d’avion ou de train) restant à la charge des participants. Les personnes souhaitant participer au colloque sans présenter de communication prennent eux-mêmes en charge les frais d'hébergement à Cracovie et les frais de voyage. Les organisateurs ne perçoivent pas de frais d’inscription.
Jacques Leroy et Krzysztof Wojtyczek
Co-directeurs de l’Ecole de droit français de Cracovie
Adresses du secrétariat
O?rodek Koordynacyjny Szol Praw Obcych
Uniwersytet Jagiellonski
ul. Bracka 12
31-005 Krakow, Pologne
tel./fax: 48 12 422 09 08
courrier électronique : k.wojtyczek@uj.edu.pl
Page web : http://www.law.uj.edu.pl/~spf/
Dates du Colloque
Jeudi, 21 octobre : arrivée des participants
Vendredi 22 octobre : travaux
Samedi 23 octobre : travaux
Dimanche 24 octobre : visite de Cracovie, départ des participants
Programme scientifique
1. Les influences nationales sur le droit européen
1.1. L’apport du droit français au droit européen
- Le rayonnement du droit français en Europe des origines jusqu’au XXIe siècle
Le droit civil
Le droit des affaires
Le droit administratif
Le droit constitutionnel
Le droit pénal
- L’influence du droit français sur le droit polonais
- L’apport du droit français à la protection des droits de l’Homme en Europe
- L’apport du droit français au droit de l’Union européenne
1.2. L’apport du droit polonais au droit européen
- L’influence du droit polonais en Europe
- L’apport de la Pologne au patrimoine juridique européen
2. L’européanisation des droits nationaux français et polonais
- L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit français et polonais
- L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français et polonais
- Les instruments et les méthodes de l’européanisation du droit français et polonais
- L’européanisation des différentes branches du droit français et polonais:
Le droit civil
Le droit des affaires
Le droit administratif
Le droit constitutionnel
Le droit pénal
3. Les interactions entre le droit national et le droit européen
- L’articulation entre les systèmes juridiques - européen et national
- La prise en compte du droit national par le droit européen
- Le droit européen, droit fondé sur les traditions juridiques communes des pays européens ?
- Les interactions entre les juges : Strasbourg, Luxembourg, Paris et Varsovie
Comité scientifique